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Emploi-Hygiène & sécurité au travail
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2005/0577/PM du 23/02/2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental | Aperçu |
| 2001 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2001/718/PM du 03-sept-01 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l'environnement | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012/0882/PM du 27/03/2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux communes en matières d'environnement | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2006/1577/PM du 11/09/2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/718 /PM du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité inter ministériel de l'environnement | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | Annexe décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2011/2585/PM du 23/08/2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2011/2584/PM du 23/08/2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2011/2583/PM du 23/08/2011 portant sur la réglementation des nuisances sonores et olfactives | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2011/2582/PM du 23/08/2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère | Aperçu |
| 2014 | Environnement et Developpement durable | Circulaire | Note circulaire N°096/C/CAB/MINEPDED du 10/04/2014 relative au contrôle de conformité et à la répression des contrevenants à l'arrêté conjointe N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2011/2581/PM du 23/08/2011 portant sur la réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses | Aperçu |
| 2013 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2013/0172/PM du 14/02/2013 fixant les modalité de réalisation d'un audit environnemental et social | Aperçu |
| 2013 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2013/0171/PM du 14/02/2013 fixant les modalités de réalisation d'une étude d'impact environnemental | Aperçu |
| 2017 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrêté N°004/MINEPDED/CAB du 21/09/2017 modifiant et complétant la liste des substances chimiques du décret N°2011/2581/PM du 23 août 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses | Aperçu |
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