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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2026 Etablissements classés Communiqué communiqué n°000031_CR-P_MINMIDT_CAB_IG_I2 sur les détenteurs d'agréments aux contrôles d'expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression, à la réalisation des études des dangers et plans d'urgence, et à l'exploitation des laboratoires et contrôle de pollution des établissements Aperçu
2026 Finances Communiqué communiqué n°0208/CRP/C/SP du 30 juin 2026 sur les recettes fiscales prévues dans certains secteurs d'activités Aperçu
2026 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Lettre lettre du 08 juin 2026 du MINEFOP sur les travailleurs de nationalité étrangère exerçants au Cameroun Aperçu
2026 Finances Lettre Lettre n°0000002684/L/MINDDEVEL/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 03 Juin sur la taxe de l'occupation anarchique de la voie publique Aperçu
2026 Transport Communiqué Communiqué n°087/CRP/MINT/SG/DTR/BCPR/mwk sur une campagne spéciale de prévention routière Aperçu
2026 Autres Domaines Lettre lettre circulaire N°0001/MINDCAF/CAB/LC du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance d'une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d'une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER) Aperçu
2026 Autres Domaines Arrêté Arrêté du bureau N°2026/132/AB/SEN du 02 juin 2026 portant convocation du sénat en session ordinaire Aperçu
2026 Autres Domaines Arrêté ARRETE N° 000086 _/MINAT DU 9 JUIN 2026 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de I'Administration Territoriale. Aperçu
2026 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°074/CAB/PM/ du 29 mai 2026 Prorogeant la date de fin des opérations mutualisées du dénombrement Aperçu
2026 Autres Domaines Décret décret n°2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature Aperçu
2026 Finances Communiqué communiqué MINFI sur les modalités de collecte de certaines redevances locales Aperçu
2026 Finances Communiqué communiqué n°00000702/C/MINFI/SG du 18 mai 2026 sur le versement du solde de l'Impôt Général Synthétique IGS pour la période de Mai à décembre 2025 Aperçu
2023 Autres Domaines Communiqué Communiqué n°011/C/CUD/CAB/GU/GU-A1/516/2026 sur le recensement des constructions et des chantiers abandonnés à Douala Aperçu
2026 Autres textes nationaux Communiqué Communiqué n°10/C/CUD/CAB/GU-A1/2026 du 11 mai 2026 sur la conformité des constructions dans la ville de Douala Aperçu
2024 Autres Domaines Décret Décret N°2026/01007/PM du 12 Mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l'Inter-régionalité Aperçu
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