Textes Juridiques

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2026 Autres Domaines Loi Loi n°2026_002 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi N°9606 du 18 janvier 1996 et la loi N°2008001 du 14 avril 2008 Voir
2026 Autres textes nationaux Loi Loi n°2026/003 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral Voir
2026 Autres textes nationaux Loi Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi N° 2012/015 du 21 décembre 2012 Voir
2026 Autres Domaines Communiqué communiqué n°26-00168/MINESUP/SG sur la dispense des formations au niveau doctorat (PhD) Voir
2026 Autres textes nationaux Communiqué Communiqué de l'agence de régularisation des Marché publics N°00013_C_ARMP_DG_2026 du 3 février 2026 sur la digitalisation des marchés publics Voir
2026 Autres Domaines Décret Décret 2026/00644/PM du 25 mars 2026 sur les conditions d'obtention de l'agrément et les modalités d'exercice du métier d'éditeur de livre et manuel scolaire Voir
2026 Autres Domaines Décret Décret n°2026/00643/PM du 25 mars 2026 sur les critères et modalités de détermination des Zones d'éducation Prioritaire Voir
2026 Autres Domaines Décret Décret/2026/00606/PM du 13 mars 2026 portant transformation des etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues Voir
2026 Autres Domaines Décret Décret N°2026/00607/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains établissements publics d'Enseignement Secondaire Général en établissement inclusifs pilotes Voir
2026 Agriculture et Elevage Décret Décret n°2026/00634/PM du 18 mars 2026 fixant les conditions et modalités d'exercice des industries halieutiques Voir
2026 Finances Communiqué Communiqué n°00000409_MINFI_DGI_LR_L sur les centres des Impots des moyennes entreprises Voir
2026 Incitations à L'Investissement Autres (Nationaux, Internationaux) lettre circulaire N° LC_DGAPI_DSES_CSE L de l'API du 18 mars 2026 sur la sensibilisation sur l'ordonnance n°2025_002 du 18 juillet 2025 sur les incitations à l'investissement en République du Cameroun Voir
2026 Marchés Publics Circulaire Circulaire n°000002 du 19 Février 2026 rappelant certaines dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics Voir
2026 Autres textes nationaux Communiqué Communiqué 000001_C_MINEFOP_SG_SS_DRMO__SDIA_SAC du 29 jan 2026 sur les entreprises de placement détenteurs d'agréments Voir
2026 Autres Domaines Communiqué Communiqué 000001_C_MINEFOP_SG_SS_DRMO__SDIA_SAC du 29 jan 2026 sur les entreprises de placement détenteurs d'agréments Voir

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