Bibliothèque d’acte

Année Domaine Type Titre
2015 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2015_007 du 20-04-15_Régissant l'activité audiovisuelle au Cameroun Voir
2001 Communication électronique (NTIC) Loi Loi 2001_0130 du 23-07-2001_Instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications Voir
2001 Communication électronique (NTIC) Loi Loi 2001_0130 du 23-07-2001_Instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications Voir
2001 Communication électronique (NTIC) Loi Loi 2001_0130 du 23-07-2001_Instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications Voir
2018 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°0000001_ART_DG_DLCI du 02-01-18_Prescrivant les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale Voir
2001 Communication électronique (NTIC) Loi Loi 2001_0130 du 23-07-2001_Instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications Voir
2006 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°00013/MINEPIA Portant délimitation des zones infectées par l'influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables Voir
2010 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°0117_CAB_PM du 15-07-10_Création Comité interministériel de supervision et de suivi projet E-government Voir
2010 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°0117_CAB_PM du 15-07-10_Création Comité interministériel de supervision et de suivi projet E-government Voir
2010 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°0117_CAB_PM du 15-07-10_Création Comité interministériel de supervision et de suivi projet E-government Voir
2024 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°066_CAB_PM du 24-02-09_Créat-Orga-Fonct Comité Suivi Mise en Oeuvre résultat Sommet Mondial sur Société de l'Information Voir
2012 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°0000015_MINPOSTEL du 27-06-12_Modalités de dégroupage boucle locale des réseaux de communications électroniques Voir
2017 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°00000007 /MINPOSTEL/MINFI du 02 Mai 2017 fixant les montants et les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation. Voir
2006 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°00013/MINEPIA Portant délimitation des zones infectées par l'influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables Voir
2006 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°010CAB/PM Portant création d'un comité interministériel ad. Hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire Voir
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