Texte de loi
Annexe décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets
Annexe au décret N°2012/2809/PM du 26/11/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets