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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrêté N°001 MINEPDED du15/10/2012 fixant les conditions d'obtention d'un permis environnemental | Aperçu |
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrêté N°0070/MINEP du 08/04/2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental | Aperçu |
| 2014 | Environnement et Developpement durable | Décision | Décision N°00127/D/MINEPDED/CAB du 17/06/2014 relative aux modalités de délivrance, d'usage et de gestion des fonds issus des manifestes de traçabilité des déchets | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | Normes environnementales et procédures d'inspection des installations industrielles et commerciales au Cameroun (MINEPDED, 2011) | Aperçu |
| 2014 | Etablissements classés | Autres (Nationaux, Internationaux) | Nomenclature des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 2015 | Etablissements classés | Arrêté | Arrêté N°005970/MINMIDT du 11/08/2015 réglementant l'enregistrement des noms commerciaux au Cameroun | Aperçu |
| 1998 | Etablissements classés | Décret | Décret N°98-31 du 09/03/1998 portant organisation des plans d'urgence et de secours en cas de catastrophe ou risque majeur | Aperçu |
| 2017 | Etablissements classés | Note de service | Note de service N°000006/NS/MINMIDT/SG/CS/CTS du 05/05/2017 portant modalité d'application des dispositions fiscales nouvelles de la Loi de Finances 2017 - Article L94 (nouveau) | Aperçu |
| 1998 | Etablissements classés | Loi | Loi N° 98/020 du 24/12/1998 régissant les appareils à gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Etablissements classés | Loi | Loi N°98/015 du 14/07/1998 relative aux établissements classés dangereux insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/822/PM du 09/11/1999 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/821/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôle et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/820/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires de contrôle de pollution. | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérification réglementaire des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/818/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Aperçu |
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