Texte de loi

Arrêté N°0070/MINEP du 08/04/2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental

  • Arrêté

Arrêté N°0070/MINEP du 08/04/2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental