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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potalisables | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/162/PM du 08/05/2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'eau | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°2011-8 du 06/05/2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun | Aperçu |
| 1989 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°89/027 du 29/12/1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux | Aperçu |
| 1996 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°96/12 du 05/08/1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement | Aperçu |
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2018/2939 du 12/04/2018 fixant les conditions d'utilisation, de manipulation, de stockage, de décontamination et d'élimination finale des Polychlorobiphényles et composes assimilés au Cameroun | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012/2808/PM du 26/09/2012 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'inspecteur et de contrôleur de l'environnement | Aperçu |
| 2016 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrêté N°00002/MINEPDED du 09/02/2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental | Aperçu |
| 2016 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrêté N°00001/MINEPDED du 09/02/2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnementale et social | Aperçu |
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2005/0577/PM du 23/02/2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental | Aperçu |
| 2001 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2001/718/PM du 03-sept-01 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l'environnement | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012/0882/PM du 27/03/2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux communes en matières d'environnement | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2006/1577/PM du 11/09/2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/718 /PM du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité inter ministériel de l'environnement | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | Annexe décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets | Aperçu |
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