Sélection Thématique
Environnement et Developpement durable
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Environnement et Developpement durable ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2014/1882/PM du 04/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant les modalité d'application de la loi portant code minier | Aperçu |
| 2005 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2005/3089/PM du 29/08/2005 précisant les règles d'assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux | Aperçu |
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N° 2002/1721/PM du 08/10/2002 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie | Aperçu |
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N° 2002/648/PM du 26/03/2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/216 du 02/08/2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/165/PM du 08/05/2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/164/PM du 08/05/2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potalisables | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/162/PM du 08/05/2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'eau | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°2011-8 du 06/05/2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun | Aperçu |
| 1989 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°89/027 du 29/12/1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux | Aperçu |
| 1996 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°96/12 du 05/08/1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement | Aperçu |
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2018/2939 du 12/04/2018 fixant les conditions d'utilisation, de manipulation, de stockage, de décontamination et d'élimination finale des Polychlorobiphényles et composes assimilés au Cameroun | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012/2808/PM du 26/09/2012 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'inspecteur et de contrôleur de l'environnement | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Environnement et Developpement durable. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.