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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | Etablissements classés | Note de service | Note de service N°000006/NS/MINMIDT/SG/CS/CTS du 05/05/2017 portant modalité d'application des dispositions fiscales nouvelles de la Loi de Finances 2017 - Article L94 (nouveau) | Aperçu |
| 1998 | Etablissements classés | Loi | Loi N° 98/020 du 24/12/1998 régissant les appareils à gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Etablissements classés | Loi | Loi N°98/015 du 14/07/1998 relative aux établissements classés dangereux insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/822/PM du 09/11/1999 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/821/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôle et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/820/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires de contrôle de pollution. | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérification réglementaire des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N°99/818/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1999 | Etablissements classés | Décret | Décret N° 99/817/PM du 09/11/1999 fixant les modalités de construction, d'exploitation et de contrôle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 2014 | Etablissements classés | Décret | Décret N°2014/2379/PM du 20/08/2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 2014 | Etablissements classés | Arrêté | Arrêté N°000831/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 03/02/2014 portant nomenclature des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 2007 | Etablissements classés | Arrêté | Arrêté N°079/CAB/MINIMIDT du 19/07/2007 fixant les modalités de réalisation des études de dangers | Aperçu |
| 2015 | Etablissements classés | Décision | Décision n°000353/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 portant fonctionnement du Comité National des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Aperçu |
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