Sélection Thématique
Santé
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Santé ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1998 | Eaux & Mines | Loi | Loi N°98/005 du 14/04/1998 portant régime de l'eau | Aperçu |
| 2014 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2014/1882/PM du 04/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant les modalité d'application de la loi portant code minier | Aperçu |
| 2005 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2005/3089/PM du 29/08/2005 précisant les règles d'assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux | Aperçu |
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N° 2002/1721/PM du 08/10/2002 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie | Aperçu |
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N° 2002/648/PM du 26/03/2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/216 du 02/08/2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/165/PM du 08/05/2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/164/PM du 08/05/2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potalisables | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/162/PM du 08/05/2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'eau | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°2011-8 du 06/05/2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun | Aperçu |
| 1989 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°89/027 du 29/12/1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux | Aperçu |
| 1996 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°96/12 du 05/08/1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement | Aperçu |
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2018/2939 du 12/04/2018 fixant les conditions d'utilisation, de manipulation, de stockage, de décontamination et d'élimination finale des Polychlorobiphényles et composes assimilés au Cameroun | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Santé. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.