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Emploi-Hygiène & sécurité au travail
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0000003/MINCOMMERCE du 16/02/2010 fixant les seuils, les conditions et les modalités de déclarations des fusions et acquisitions d'entreprises à la commission National de la concurrence | Aperçu |
| 2012 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°000002/MINCOMMERCE/CAB DU 10/01/2012 rendant obligatoire le dépot préalable des barémes des prix de certains produit de grande consommation | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produitsnet services dont les prix et tarifs sont soumis à la procedure d'homologation préalable | Aperçu |
| 2014 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°029/CAB/PM du 04/04/2014 fixant les modalités d'inspections et de controle des marchandises par les services techniques de l'Etat au port de Douala | Aperçu |
| 2014 | Energie | Décret | Décret N°2014/3446/PM du 07/11/2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées | Aperçu |
| 2016 | Energie | Loi | Loi N°2006/017 du 14/12/2016 portant code minier | Aperçu |
| 2012 | Energie | Décret | Décret N°2012/1639/PM du 14/06/2012 fixant les modalités de déclaration,aisni que les conditions d'exploitation des réseaux et installation soumis au régime de la déclaration | Aperçu |
| 2000 | Energie | Décret | Décret N°2000/465 du 30/06/2000 fixant les conditions de modalités d'application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier | Aperçu |
| 2000 | Energie | Décret | Décret N°2000/485 du 30/06/2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier | Aperçu |
| 2002 | Energie | Loi | Loi N°2002 - 013 du 30/12/2002 régissant Code gazier | Aperçu |
| 1992 | Energie | Circulaire | Circulaire N°012/MINMEE/MINDIC du 19/03/1992 modifiant les circulaires N°016 et N°350 MINMEE/MINDIC des 21/03/1991 et 04/02/1988 fixant les modalités de retrait des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié (NC 01B GPL) et précisant les modalités d'interchangeabilité des bouteilles de GPL entre distributeurs | Aperçu |
| 2003 | Energie | Arrêté | Arrété N°00029/029/MINMEE du 05/06/2003 précisant les régles de fonctionnement de la commission nationale des produits pétroliers | Aperçu |
| 2001 | Energie | Arrêté | Arrété Conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05/10/2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis à vis de l'Etat | Aperçu |
| 2001 | Energie | Arrêté | Arrété N°023/MINMEE du 28/09/2001 fixant le niveau , les zone's géographiques de stockage et les conditions de gestion et de controle des stocks réglementaires des produits pétroliers | Aperçu |
| 1987 | Energie | Arrêté | Arrété Conjoint N°0010 du 13/02/87/MINMEE/MINC portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de petrole liquefié | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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