Sélection Thématique
Emploi-Hygiène & sécurité au travail
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Emploi-Hygiène & sécurité au travail ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | Energie | Décret | Extrait de décret N°2014/3438/PM fixant les modalités d'application de la loi n°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier | Aperçu |
| 2013 | Finances | Autres (Nationaux, Internationaux) | Code génèral des impots | Aperçu |
| 2017 | Finances | Autres (Nationaux, Internationaux) | Code génèral des impots mis à jour au 01/01/2017 | Aperçu |
| 2018 | Finances | Circulaire | Circulaire N°0001/CAB/PRC du 20 juin 2018 rélative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2019 | Aperçu |
| 2005 | Finances | Décision | Decision N°05/186/MINFI du 29 avril 2005 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des biéres importées | Aperçu |
| 2018 | Finances | Décision | Décision N°0037/MINFI/DGI du 09 janv 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de l& procédure de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Aperçu |
| 2018 | Finances | Décision | Décision N°00000809/MINFI/CAB du 19 oct 2018 modifiant et complétant la décision n°00344/MINFI/SG du 06aout 2013 portant création d'un comité permenent de concertation sur les questions fiscales et douaniéres | Aperçu |
| 2018 | Finances | Décision | Décision N°00000810/MINFI/CAB du 19 octobre 2018 modifiant et complétant la décision n°00192/MINFI du 12 aout 2010 portant la création d'un comité d'a^^ui à l'instruction des recours préalables auprés du ministre des finances en matiére de contentieux fiscal et douanier | Aperçu |
| 2009 | Finances | Loi | Loi N°2009/009 du 10 juillet 2009 rélative à la vente des immeubles à construire | Aperçu |
| 1980 | Finances | Décret | Décret N°80-17 du 15 janvier 1980 fixant le taux maxima des taxes communales directes | Aperçu |
| 2000 | Finances | Décret | Décret N°2000/693/PM du 13 Septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents | Aperçu |
| 2010 | Finances | Décret | Décret N°2010/0483/PM du 18 mars 2010 fixant les modalités de mise en oeuvre de la vignette sur certains produits manufacturés | Aperçu |
| 2016 | Finances | Décret | Décret N°2016/0318/PM du 01 mars 2016 portant création , organisation et fonctionnement du Comité National de facilitation des échanges | Aperçu |
| 2017 | Finances | Instruction | Instruction N°000628/MINFI/CAB fixant les modalités d'éxècution du programme de controle d'identification des véhicules importés au Cameroun (CIVIC) | Aperçu |
| 2017 | Finances | Instruction | Instruction ministérielle N°0000628/MINFI/DGD portant mise en place du titre de transit unique | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Emploi-Hygiène & sécurité au travail. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.