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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1978 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N° 78-546 du 28-dec-78 fixant les modalités de déclaration et la procédure d'enquête en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles | Aperçu |
| 2016 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2016/072 du 15/02/2016 fixant des taux de cotisation sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance -pension vieillesse, d'invalidité et de décès, des AT et MP | Aperçu |
| 1984 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrêté N°039/MTPS/IMT du 26/11/1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail | Aperçu |
| 1999 | Eaux & Mines | Circulaire | Lettre circulaire n°106/99/MINMEE/DEAU relative à la préparation des décrets et arrêtés d'application de la loi n°98/005 du 14/04/1998 portant régime de l'eau | Aperçu |
| 2008 | Eaux & Mines | Arrêté | Arrêté N°0000021/MINEE/CAB du 03/03/2008 précisant le déroulement et fixant les modalités de prise en charge des frais d'enquêtes publiques relatives à une autorisation de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines | Aperçu |
| 2016 | Eaux & Mines | Loi | Loi N° 2016/017 du 14/12/16 portant code minier | Aperçu |
| 2010 | Eaux & Mines | Loi | Loi N°2010/011 du 29/07/2010 modifiant et complétant la loi N°2011/1 du 16 avril 2011 portant code minier | Aperçu |
| 1998 | Eaux & Mines | Loi | Loi N°98/005 du 14/04/1998 portant régime de l'eau | Aperçu |
| 2014 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2014/1882/PM du 04/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant les modalité d'application de la loi portant code minier | Aperçu |
| 2005 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2005/3089/PM du 29/08/2005 précisant les règles d'assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux | Aperçu |
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N° 2002/1721/PM du 08/10/2002 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie | Aperçu |
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N° 2002/648/PM du 26/03/2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/216 du 02/08/2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/165/PM du 08/05/2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/164/PM du 08/05/2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales | Aperçu |
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