Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2013 Marchés Publics Décret Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant creation,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics Voir
2012 Marchés Publics Décret Décret N°2012/076 du 08/03/2003 du 08/03/2012 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement de l'ARMP Voir
2012 Marchés Publics Décret Décret N°2012/075 du 08/03/2012 portant organisation du Ministére des marchés publics Voir
2012 Marchés Publics Décret Décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics Voir
2005 Marchés Publics Décret Décret N°2005/5155/PM du 30/11/2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics Voir
2004 Marchés Publics Décret Décret N°2004/275 du 24/09/2004 fixant code des marchés publics Voir
2001 Marchés Publics Décret Décret N°2003 - 651 - PM du 16/04/2001 fixant le régile fiscal des marchés publics Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018 - 355 du 12/06/2018 fixant les régles communes applicables aux marchés des entreprises publiques Voir
2005 Marchés Publics Circulaire Circulire N°004/CAB/PM du 30/12/2005 relative à l'application du code des marchés publics Voir
2011 Marchés Publics Circulaire Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics Voir
2011 Marchés Publics Arrêté Arreté N°105/CAB/PM du 23/05/2011 fixant les indemnités de session des présidents , membres et sécretaires des comissions de passation des marchés et sous comissions d'analyse des offres au sein des collectivités térritoriales décentralisées Voir
2011 Marchés Publics Arrêté Arreté N°022/CAB/PM du 02/02/2011 fixant les modalités de recrutement des consultants individuels Voir
2010 Eaux & Mines Décret décret N°2010/0239/PM du 26/02/2010 fixnt les modalités d'exercice de certaines compétence transférées par l'Etat aux communes en matiére d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau pubmic de distribution de l'eau concédé par l'Etat Voir
2005 Eaux & Mines Décret Décret N°2005/3089/PM du 29/08/2005 précisant les régles d'assiette , de recouvrement et de controle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélévement des eaux Voir
2001 Eaux & Mines Décret Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementation les périmétres de protection autour des points de captage , de traitement et de stockage des eaux potalisables Voir

Page 71 sur 89