Textes Juridiques

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2016 Commerce & Métrologie Décision Décision N°014/MINCOMMERCE/CAB du 20/04/2016 portant création , organisation et fonctionnement du Comité de suivi du dispositif harmonisé de traçabilité des produits de consommation de masse sur le marché National Voir
2009 Commerce & Métrologie Décision Décision N°000857/D/MINFOF du 10/11/2009 portant organisation du commerce de la viande de brousse Voir
2016 Commerce & Métrologie Décision Décision N°000749 du 30/11/2016 portant intégration su scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala Voir
2017 Commerce & Métrologie Décision Décision N°000527 du 25/08/2017 portant modification de la décision N°000749 du 30/11/2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au Port de Douala Voir
2011 Commerce & Métrologie Directive Directive N°07/11 - UEAC-028-CM-22 portant révision de le directive N°1/99 - CEMAC-028-CM-03du 19/12/2011 portant hrmonisation des législations des Etats membres en matiére de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA) Voir
1993 Commerce & Métrologie Acte Acte N°07/93 - UDEAC - 556 - SE1 du 21/06/1993 portant révision du tarif exterieur commun et fixant les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé Voir
2018 Commerce & Métrologie Autres (Nationaux, Internationaux) code des Douanes révisés Voir
2001 Commerce & Métrologie Autres (Nationaux, Internationaux) Code communautaire de la marine marchande Mai 2001 Voir
2007 Commerce & Métrologie Réglement Réglement du 21/07 - UEAC -1505 U - CM - 16 portant modification de l'article 10 de l'acte N°1/98 - UDEAC -1505 - CD - 61 du 28/07/1998 portant modification des articles 9et 10 de l'annexe à l'acte N°7/93 - UDEAC - 556 - CD - SE1 du 21/06/1993 Voir
2008 Commerce & Métrologie Réglement Réglement N°19/08 - UEAC - 010 - H - CM - 18 du 19/12/2008 rélatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Voir
1995 Commerce & Métrologie Circulaire Circulaire N°471/SG/DUD du 02/08/1995 portant modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé Voir
1992 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°14/MINDIC/DC du 25/03/1992 fixant les conditions d'importation de le friperie en République du Cameroun Voir
1988 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les élèments consecutifs du prix de révient et les marges bénèficiaires applicables aux produits importés , aux produits de fabrication locale et aux prestations de services Voir
2011 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°101/PM du 23/05/2011 portant création , organisation et fonctionnement de la cellule technique de Coordination,de suivi et d'accompagnement des actions de mise en oeuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA° Voir
2015 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°005970 du 11/08/2015 réglementant l'enregistrement des noms commerciaux au Cameroun Voir

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