Bibliothèque Complète
Accédez à Notre Bibliothèque Réglementaire
Explorez notre bibliothèque exhaustive de textes juridiques, décrets et normes réglementaires. Recherchez, filtrez et accédez à la documentation officialisée nécessaire pour assurer la conformité de vos opérations.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | Finances | Décision | Décision N°0037/MINFI/DGI du 09 janv 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de l& procédure de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Aperçu |
| 2018 | Finances | Décision | Décision N°00000809/MINFI/CAB du 19 oct 2018 modifiant et complétant la décision n°00344/MINFI/SG du 06aout 2013 portant création d'un comité permenent de concertation sur les questions fiscales et douaniéres | Aperçu |
| 2018 | Finances | Décision | Décision N°00000810/MINFI/CAB du 19 octobre 2018 modifiant et complétant la décision n°00192/MINFI du 12 aout 2010 portant la création d'un comité d'a^^ui à l'instruction des recours préalables auprés du ministre des finances en matiére de contentieux fiscal et douanier | Aperçu |
| 2009 | Finances | Loi | Loi N°2009/009 du 10 juillet 2009 rélative à la vente des immeubles à construire | Aperçu |
| 1980 | Finances | Décret | Décret N°80-17 du 15 janvier 1980 fixant le taux maxima des taxes communales directes | Aperçu |
| 2000 | Finances | Décret | Décret N°2000/693/PM du 13 Septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents | Aperçu |
| 2010 | Finances | Décret | Décret N°2010/0483/PM du 18 mars 2010 fixant les modalités de mise en oeuvre de la vignette sur certains produits manufacturés | Aperçu |
| 2016 | Finances | Décret | Décret N°2016/0318/PM du 01 mars 2016 portant création , organisation et fonctionnement du Comité National de facilitation des échanges | Aperçu |
| 2017 | Finances | Instruction | Instruction N°000628/MINFI/CAB fixant les modalités d'éxècution du programme de controle d'identification des véhicules importés au Cameroun (CIVIC) | Aperçu |
| 2017 | Finances | Instruction | Instruction ministérielle N°0000628/MINFI/DGD portant mise en place du titre de transit unique | Aperçu |
| 2003 | Finances | Instruction | Instruction génèrale N°03/009/CF/MINFI/DCE/D du 07 janv 2003 rélative à l'application du réglement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC | Aperçu |
| 2016 | Finances | Instruction | Instruction N°000626/MINFI/CAB fixant les modalités d'éxecution du programme de vérifications des importations | Aperçu |
| 2015 | Finances | Instruction | Instruction N° 000627/MINFI/CAB fixant les modalités d'éxecution du programme sectoriel du suivi des exportations (PSSE) | Aperçu |
| 2018 | Finances | Loi | Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 | Aperçu |
| 2009 | Finances | Loi | Loi N°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale | Aperçu |
À Propos de Cette Bibliothèque
Notre bibliothèque réglementaire est régulièrement mise à jour pour refléter les derniers changements législatifs et réglementaires. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour les textes antérieurs à 1985, un supplément tarifaire de 500 FCFA s'applique. Pour toute question sur l'accès ou les contenus, contactez-nous.