Textes Juridiques

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2024 Autres textes nationaux Loi Loi n°2024/015 régissant la protection civile au Cameroun Voir
2024 Santé Loi Loi n° 2024/018 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun Voir
2024 Finances Décret Décret N°2024/642 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un prêt de 74,25 millions d'euros, soit 48 704 807 250, pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du secteur de l'Electricité au Cameroun (PARSEC) Voir
2024 Autres textes nationaux Loi Loi 2024/021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération de la police criminelle entre les Etats de L'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Est Voir
2024 Autres textes nationaux Loi Loi n°2024/022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 Mai 2015 Voir
2024 Autres textes nationaux Loi Loi n°2024/023 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Organisation Internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie) Voir
2024 Autres textes nationaux Loi Loi n°2024/024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention de L'organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso) Voir
2024 Communication électronique (NTIC) Loi Loi n°2024/025 autorisant le président de la République à ratifier le traité de Beijeng sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine) Voir
2009 Autres textes nationaux Arrêté Arrêté n°00136/A/MINATD/CTD rendant exutoire les tableaux types des emplois communaux Voir
2015 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2015_007 du 20-04-15_Régissant l'activité audiovisuelle au Cameroun Voir
2024 Eaux & Mines Décret Décret N°2024/05062/PM Fixant les modalités d'exercice des opérations miniéres Voir
2024 Autres textes nationaux Décret Décret N°2024/555 Fixant les régles applicables au recrutement et à la discipline du personnel de la justice militaire Voir
2024 Autres textes nationaux Décret Décret N°2024/554 Portant organisation administrative des tribunaux militaires Voir
2013 Agriculture et Elevage Décision Décision N° 00463/MINEPIA Portant suspension de l'importation de certaines espèces animales de leurs produits et sous - produits des pays infectés par la fièvre hémorragique à virus Ebola Voir
1994 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°013/MINEPIA Portant création du berceau de la race Goudali de Ngaoundéré Voir

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