Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2000 Transport Décret Décret N°2000/693/PM Fixant le régime des déplacements des agents publics civils et des modalités de prise en charge des frais y afférents Voir
1973 Finances Décret DECRET N° 73/251 du 22 MAI 1973 Relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor Voir
1974 Transport Décret DECRET N° 74/704 Portant réglementation : de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules ; des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires Voir
1975 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret DECRET N°75/459 Déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun. Voir
2000 Transport Arrêté Arrêté N°00406/A/MINT/DTT du 28 Avril Portant réglementation du permis de conduire et des Auto-écoles Voir
2024 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2024/00163/PM Fixant les modalités d'application de certaines dispositions ; la Loi N°2019/012du 19 Juillet portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire , de sécurité nucléaire , de responsabilité civile et de l'application des garanties Voir
2023 Textes internationaux Réglement RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n o 995/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Voir
2024 Autres Domaines Loi Loi N°2024/010 Portant ratification de l'ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et completant certaines dispositions de la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 Voir
2024 Environnement et Developpement durable Loi LOI N° 2024/008 PORTANT REGIME DES FORETS ET DE LA FAUNE Voir
2024 Autres Domaines Loi Loi N°2024/001 Régissant les archives au Cameroun Voir
2024 Autres textes nationaux Décret DECRET N°2024 /328 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux Voir
2024 Autres Domaines Décret DECRET N° 2024/336 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse). Voir
2024 Transport Décret DECRET N° 2 0 2 4 / 3 3 5 portant ratification de I' Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameron et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud). Voir
2024 Autres Domaines Décret Décret N°2024/334 Portant ratification du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'annexe 1A du 17 Juin 2022 Voir
2024 Autres Domaines Décret Décret N°2024/331 Portant adhésion du Cameroun au traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OAPI) sur les interprétations et exécutions , et les phonogrammes (WPPI) , adopté à Genève le 20/12/1996 Voir

Page 4 sur 82