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2025 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2025/01090 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2017/2580/PM du 06 Avril 2017 Fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communication électroniques soumis au régime de l'autorisation Voir
2025 Finances Circulaire Circulaire N°001 2025 Relative à la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2026 Voir
2025 Incitations à L'Investissement Ordonnance Ordonnance N°2025/002 Fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Voir
2025 Incitations à L'Investissement Ordonnance Ordonnance N°2025/002 Fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loi N°2025/010 Portant régime de la sous-traitance au Cameroun Voir
2025 Transport Décret Décret N°2025/293 Portant réorganisation du fonds routier Voir
2025 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2025/314 Portant transformation du conseil national des chargeurs du Cameroun en société à capital public Voir
2025 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2025/315 Portant approbation des statuts du conseil National des chargeurs au Cameroun Voir
2025 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2025/005 Instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun Voir
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01085/PM définissant les modalités d'application du statut d'opérateur économique agrée au Cameroun Voir
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01081/PM Fixant les régles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public Voir
2025 Autres Domaines Décret Decret N°075/PM Précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels Voir

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