Textes Juridiques

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2023 Autres Domaines Loi Loi N° 2023/004 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun Voir
2025 Finances Circulaire Circulaire n°033/MINFI/DGI/DLRFI du 22 octobre 2025 précisant les modalités d'application de la procédure amiable dans le cadre des conventions fiscales de non double imposition conclu par la Cameroun Voir
2024 Finances Loi Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale Voir
2025 Finances Circulaire circulaire conjointe n°00000992/MINFI/MINDEVEL du 04 juillet 2025 précisant les modalités d'application de la loi n°2025020 du 23 décembre 2024 portant loi fiscalité locale Voir
2025 Publicité et Jeux de divertissement Communiqué Communiqué n°000045/MINCOM/SG/DMPP du 11 novembre 2025 Voir
2025 Commerce & Métrologie Note de service Note d'information du ministère du commerce du 10 novembre 2025 Voir
2025 Finances Décret Décret N°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie 'Assurance-Location-conteneur" au Cameroun Voir
2025 Santé Note de service Note -017117MINFIDGD relative aux sirops de toux contaminés Voir
2025 Commerce & Métrologie Communiqué Communiqué de presse n°0761/MINCOMMERCE/CAB du 07 novembre 2025 sur l'Inscription au fichier des importateurs/exportateurs Voir
2025 Incitations à L'Investissement Décision Décision N°0144/D/DGAPI du 16 octobre 2025 fixant la composition du dossier de demande d'agrément pour le bénéfice des avantages prévus par l'Ordonnance N°2025/002 du 18 juillet fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Voir
2025 Finances Réglement Règlement N°04/24/CEMAC/UMAC/CM/ portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme de la prolifération en Afrique centrale Voir
2025 Finances Directive Directive N_/0120/25-UEAC-622-CM-42_ portant Institution d'un Livre des Procédures Fiscales Communautaires - LPFC_ Voir
2025 Finances Directive Directive N°0119/25-UEAC-177-CM-42 portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC Voir
2017 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Reglement N°00001/17/GABAC/PLEN portant règlement Intérieur du Groupe Action Contre Blanchiment Argent en Afrique Centrale-GABAC Voir
2024 Textes internationaux Directive Directive N°01/2023/CEMAC/CM Relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par le biais Organismes but non lucratif (OBNL) dans les états membres du GABAC Voir

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