| 2025 |
Textes internationaux |
Autres (Nationaux, Internationaux) |
Loi N°2025/001 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république la convention fiscale entre la république du Cameroun et la république Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine) |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/002 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république à ratifier la convention entre la république du Cameroun et la république Tchèque tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé (Cameroun) |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/003 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigeria |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/004 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république à ratifier l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/005 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république à ratifier l'accord entre le gouvernement de la république de Cameroun et le gouvernement de la république Tunisienne, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun |
Voir
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/007 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adopté le 31 janvier 2017 à Addis-Abeba |
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| 2023 |
Communication électronique (NTIC) |
Loi |
Loi N°2023_009 du 25-07-23_Portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun |
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| 2024 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arreté N°00002/CAB/MINEPDED Portant création , organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination et de suivi de la mise en œuvre de l'agenda climatique au Cameroun |
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| 2024 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2024/05252/PM Fixant les modalités d'exploitation des eaux de source , des eaux minérales , thermo - minérales et des gites géothermiques |
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| 2012 |
Communication électronique (NTIC) |
Décret |
Décret N°2012_203 du 20-04-12_Organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications_ART |
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| 2012 |
Communication électronique (NTIC) |
Décret |
Décret N°2012_203 du 20-04-12_Organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications_ART |
Voir
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| 2024 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°0000005_MINPOSTEL du 24-04-17_Fixant modalité d'obtention de l'agrement dans le domaine des comm électroniques |
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| 2024 |
Finances |
Décret |
Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement d'un montant de 3 millions de dinars koweitiens représentant environ 9,9 millions USD, soit environ 5,9 milliards FCFA pour le financement du Projet de Développement de la chaine de valeur du riz au Cameroun (PDCVRC) |
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| 2024 |
Finances |
Décret |
Décret N° 2024/639 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD (CITIC BANK), branche de Shenzhen, un Accord de prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit 32,8 milliards pour le financement partiel du projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine |
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