APERÇU TEXTE
Consultation Limitée
lettre circulaire N°0001/MINDCAF/CAB/LC du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance d'une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d'une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER)
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