Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2001 Communication électronique (NTIC) Loi Loi 2001_0130 du 23-07-2001_Instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications Voir
2018 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°0000001_ART_DG_DLCI du 02-01-18_Prescrivant les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale Voir
2006 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°00013/MINEPIA Portant délimitation des zones infectées par l'influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables Voir
2010 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°0117_CAB_PM du 15-07-10_Création Comité interministériel de supervision et de suivi projet E-government Voir
2024 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°066_CAB_PM du 24-02-09_Créat-Orga-Fonct Comité Suivi Mise en Oeuvre résultat Sommet Mondial sur Société de l'Information Voir
2012 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°0000015_MINPOSTEL du 27-06-12_Modalités de dégroupage boucle locale des réseaux de communications électroniques Voir
2017 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°00000007 /MINPOSTEL/MINFI du 02 Mai 2017 fixant les montants et les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation. Voir
2006 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°010CAB/PM Portant création d'un comité interministériel ad. Hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire Voir
2010 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°0013/MINEPIA Fixant la nomenclature des opérations de prophylaxie collective de police sanitaire et d'inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d'origines animales et halieutiques dans le cadre du Mandat sanitaire vétérinaire Voir
2017 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°00000006/MINPOSTEL/MINFI du 02 Mai 2017 fixant les montants et les modalités des droits d'entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communications électroniques. Voir
2021 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°041/PM du 07 Avril 2021 fixant les modalités de réparation de la redevance d'utilisation des adresses, des préfixes et des numéros téléphoniques. de l'agrément dans le domaine des communications électroniques. Voir
2008 Communication électronique (NTIC) Réglement Règlement N°21/08-UEAC-133-CM-18 Relatif à l'harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC Voir
2024 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2024/478 Fixant les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheurs des instituts de recherches publics Voir
2024 Autres textes nationaux Décret DECRET N° 2 0 2 4 / 5 1 3 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun. Voir
2024 Autres textes nationaux Décret DECRET N°2024/512 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun. Voir

Page 2 sur 82