Textes Juridiques

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2025 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2025/005 Instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun Voir
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01085/PM définissant les modalités d'application du statut d'opérateur économique agrée au Cameroun Voir
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01081/PM Fixant les régles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public Voir
2025 Autres Domaines Décret Decret N°075/PM Précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels Voir
2025 Etablissements classés Arrêté Arrete N°091PM ,Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations Voir
2025 Eaux & Mines Arrêté Arrete N°082/PM Portant organisation et fonctionnement du cadre de négociation des conventions miniéres Voir
2025 Eaux & Mines Arrêté Arrete N°082/PM Portant organisation et fonctionnement du cadre de négociation des conventions miniéres Voir
2025 Finances Arrêté Arrete N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques. Voir
2025 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arreté N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres Entités publiques par voie électroniques Voir
2010 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2010/002 Portant protection et promotion des personnes handicapées Voir
2018 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2018/6233/PM Fixant les modalités d'application de la Loi N°2010/002 Portant protection et promotion des personnes handicapées Voir
2018 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2018/6234/PM Portant réorganisation du comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio - économique des personnes handicapées Voir
2022 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arreté N°040 / PM Fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la fonction publique de l'Etat Voir
2006 Santé Arrêté Arreté N°1745/MINSANTE Portant création , organisation et fonctionnement des postes de santé aux frontiéres du Cameroun Voir
2025 Transport Décret Décret N°2025/172 Approuvant et rendant éxécutoire le programme national de facilitation du transport aérien au Cameroun Voir

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