Textes Juridiques

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2026 Autres textes nationaux Arrêté arrêté 0242/CAB/PR du 31 mars 2026 portant nomination des responsables au ministère de la défense Voir
2026 Autres textes nationaux Décret Décret n°2026/136 du 31 mars 2026 portant nomination d'un officier magistrat au siège d'un tribunal militaire Voir
2026 Finances Communiqué Communiqué N°00000431_MINFI_DGD du 25 mars 2026 sur le dédouanement des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques Voir
2026 Finances Communiqué Communiqué N°00000431_MINFI_DGD du 25 mars 2026 sur le dédouanement des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques Voir
2026 Eaux & Mines Arrêté Arrêté N°000054/MINEE/CAB du 11 Mars Fixant à titre transitoire certaines spécifications des produits pétroliers fabriqués , importés et mis en consommation au Cameroun Voir
2026 Autres textes nationaux Loi Loi 2026/001 du 25 mars 2026 portant prorogation du mandat des députés de l'assemblée Nationale Voir
2026 Agriculture et Elevage Décret Décret n°2026/00636/PM du 18 mars 2026 précisant les Conditions et les modalités d'exercice de la pêche et des activités connexes Voir
2026 Autres Domaines Arrêté Arrêté N°39/CAB/PM du 05 mars 2026 fixant la date de début et de fin des opérations mutualisées de dénombrement du Quatrième recensement Général de la population et de l'Habit et du module de base du recensement Général de l'agriculture et de l'Elevage Voir
2026 Environnement et Developpement durable Circulaire Lettre-circulaire N°00001/LC/MINEPDED/SG/DNC/SDGDPC du 12 février 2026 rendant opératoire l'utilisation de la plateforme de la Bourse Nationale des Déchets (BND) pour toutes les transactions relatives à la gestion des déchets au Cameroun Voir
2026 Autres textes nationaux Décret Décret 2026/079 du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC) Voir
2026 Etablissements classés Décret Décret N° 2026/00202/PM DU 02 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs Voir
2025 Autres Domaines Décret Décret N°2025/03044/PM DU 29 décembre 2025 sur les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique Voir
2006 Autres textes nationaux Loi Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et la fonctionnement de la Cour Suprême Voir
2026 Autres Domaines Communiqué Communiqué E-000011/C/MINMIDT/SG/DDTP/SDPI/MAAP du 26 février 2026 sur le programme international de formation en ligne sur la propriété intellectuelle Voir
2026 Energie Arrêté Arrêté 000028/MINEE/CAB du 23 février 2026 portant règlementation des interventions sur le réseau public de transport et de distribution de l'électricité Voir

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