2001 |
Communication électronique (NTIC) |
Loi |
Loi 2001_0130 du 23-07-2001_Instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications |
Voir
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2018 |
Communication électronique (NTIC) |
Décision |
Décision N°0000001_ART_DG_DLCI du 02-01-18_Prescrivant les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale |
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2006 |
Agriculture et Elevage |
Arrêté |
Arrêté N°00013/MINEPIA Portant délimitation des zones infectées par l'influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables |
Voir
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2010 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°0117_CAB_PM du 15-07-10_Création Comité interministériel de supervision et de suivi projet E-government |
Voir
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2024 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°066_CAB_PM du 24-02-09_Créat-Orga-Fonct Comité Suivi Mise en Oeuvre résultat Sommet Mondial sur Société de l'Information |
Voir
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2012 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°0000015_MINPOSTEL du 27-06-12_Modalités de dégroupage boucle locale des réseaux de communications électroniques |
Voir
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2017 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°00000007 /MINPOSTEL/MINFI du 02 Mai 2017 fixant les montants et les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation. |
Voir
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2006 |
Agriculture et Elevage |
Arrêté |
Arrêté N°010CAB/PM Portant création d'un comité interministériel ad. Hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire |
Voir
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2010 |
Agriculture et Elevage |
Arrêté |
Arrêté N°0013/MINEPIA Fixant la nomenclature des opérations de prophylaxie collective de police sanitaire et d'inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d'origines animales et halieutiques dans le cadre du Mandat sanitaire vétérinaire |
Voir
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2017 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°00000006/MINPOSTEL/MINFI du 02 Mai 2017 fixant les montants et les modalités des droits d'entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communications électroniques. |
Voir
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2021 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°041/PM du 07 Avril 2021 fixant les modalités de réparation de la redevance d'utilisation des adresses, des préfixes et des numéros téléphoniques. de l'agrément dans le domaine des communications électroniques. |
Voir
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2008 |
Communication électronique (NTIC) |
Réglement |
Règlement N°21/08-UEAC-133-CM-18 Relatif à l'harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC |
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2024 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Décret |
Décret N°2024/478 Fixant les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheurs des instituts de recherches publics |
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2024 |
Autres textes nationaux |
Décret |
DECRET N° 2 0 2 4 / 5 1 3 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun. |
Voir
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2024 |
Autres textes nationaux |
Décret |
DECRET N°2024/512 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun. |
Voir
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