APERÇU TEXTE

Consultation Limitée

Arreté N°0424/INCOMMERCE portant ouverture de la campagne de vérification périodique des ponts bascules, bascules, des doseuses pondérales pour mesure des volumes, peses-essieux, des masses marquées et des masses-étalons pour l'exercice 2026-2027

Arrêté 2026 Commerce & Métrologie

Vous consultez actuellement un aperçu limité de ce texte réglementaire. Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu, aux analyses détaillées et à notre bibliothèque réglementaire complète.

Bibliothèque → Arreté N°0424/INCOMMERCE portant ouverture de la campagne de vérification périodique des ponts bascules, bascules, des doseuses pondérales pour mesure des volumes, peses-essieux, des masses marquées et des masses-étalons pour l'exercice 2026-2027

Arreté N°0424/INCOMMERCE portant ouverture de la campagne de vérification périodique des ponts bascules, bascules, des doseuses pondérales pour mesure des volumes, peses-essieux, des masses marquées et des masses-étalons pour l'exercice 2026-2027

L’arrêté n°0424/MINCOMMERCE du 8 octobre 2026 porte ouverture, sur l’ensemble du territoire camerounais, de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure, du 1er octobre 2026 au 15 septembre 2027.

Cette campagne concerne notamment les ponts-bascules, les bascules, les doseuses pondérales, les dispositifs de mesure des volumes, les pèse-essieux, les masses marquées et les masses-étalons.

Les détenteurs de ces équipements sont tenus de faciliter les opérations de vérification conformément aux dispositions réglementaires et au calendrier établi par les services compétents du ministère du Commerce. La marque officielle de vérification retenue pour cette campagne est la lettre « C ».

Aperçu du Document

×

Accès Premium

Débloquez l'accès complet à ce texte réglementaire et à toute notre bibliothèque. Consultez les analyses détaillées et les commentaires experts.

Consulter Nos Plans

Avantages Premium :

  • Accès complet à tous les textes
  • Analyses et commentaires experts
  • Téléchargement des documents
  • Alertes mises à jour régulières
  • Support prioritaire 24/7
  • Couverture réglementaire mondiale