Texte de loi

Arrêté N°15/AP/C/SG/CAE du 20/03/2007 fixant les modalités de production, de détention, de manipulation, de transport, de recyclage et d'élimination des déchets dangereux et autres déchets dans la province du littoral

  • Arrêté

Arrêté N°15/AP/C/SG/CAE du 20/03/2007  fixant les modalités de production, de détention, de manipulation, de transport, de recyclage et d'élimination des déchets dangereux et autres déchets dans la province du littoral