Texte de loi

Arrêté conjoint N°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électroniques et électriques ainsi que de l'élimination des déchets issus de ces équipements

  • Arrêté

Arrêté  conjoint N°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électroniques et électriques ainsi que de l'élimination des déchets issus de ces équipements