Texte de loi

Arrêté conjoint N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 portant sur la réglementation de la fabrication de l'importation et de la commercialisation des emballages plastiques non-biodégradables

  • Arrêté

Arrêté conjoint N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 portant sur la réglementation de la fabrication de l'importation et de la commercialisation des emballages plastiques non-biodégradables