Texte de loi

Arrêté N°002/MINEPDED du 15/10/2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels ( toxique et dangereux)

Arrêté N°002/MINEPDED du 15/10/2012  fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels ( toxique et dangereux)