Textes Juridiques

Environnement et Developpement durable

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2020 Finances Décision Décision N°00000253/MINFI/DGD , fixant les valeurs imposables minimales applicables à l'importation de certaines marchandises Voir
2007 Santé Arrêté Arreté N°2001/MINSANTE , portant réglementation de la production et de la distribution des complements alimentaires au Cameroun Voir
2006 Santé Arrêté Arrété N°1745/MINSANTE , portant création , organisation et fonctionnement des postes de santé aux frontiéres du Cameroun Voir
1988 Santé Arrêté Arreté N°114 , modifiant certaines dispositions de l'arreté N°22 du 11 septembre 1981 portant réglementation des sociétés pharmaceutiques Voir
2002 Santé Arrêté Arreté N°0060/M/MSP/CAB , fixant les modalités de création , de répartition et d'attribution des sites d'officine de pharmacie Voir
1981 Santé Arrêté Arreté N°23 , portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national Voir
1981 Santé Arrêté Arreté N°22 ,portant réglementation des sociétés pharmaceutiques Voir
1970 Santé Arrêté Arreté N°8-CGSPP-DS-IPH , fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmacies des formations sanitaires Voir
1981 Santé Arrêté Arreté N°7 , portant réglementation des visas de spécialistes pharmaceutiques Voir
2010 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arreté N°049/MINTSS/CAB , portant création , organisation et fonctionnement du programme de lutte contre le VIH et le SIDA en milieu de travail Voir
2011 Normes & Qualité Arrêté Arreté conjoint N°2369/MINSANTE/MINCOMMERCE, rendant d'application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer , acide folique , zinc et vitamines B12 Voir
2011 Normes & Qualité Arrêté Arreté conjoint N°2366/MINSANTE/MINIMIDT/MINCOMMERCE , rendant d'application obligatoire la norme sur les huiles végètales portant un nom spécifique , enrichies en vitamine A Voir
2001 Finances Décret Décret N°2001/954/PM , fixant la liste du materiel de lutte contre le VIH/SIDA exonere de la taxe sur la valeur ajoutée Voir
2017 Textes internationaux Réglement Réglement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC rélatif aux conditions de l'activité de microfinance dans la CEMAC Voir
2013 Textes internationaux Résolution Résolution N°000080/CCIMA/BE portant réajustement des taux de délivrance des document commerciaux et professionnels de la compétence , d'industrie , des mines et de l'artisanat au Cameroun Voir

Page 29 sur 84