Textes Juridiques

Environnement et Developpement durable

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2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D36/27 LC/MINSANTE/SG/DPML , rélative à l'interdiction d'importation direct des produits pharmaceutiques par les pharmaciens d'officine Voir
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D 36/26 LC/MINSANTE/SG/DPLM , rélative aux irrégularités constatées dans le domaine de la distribution en gros des produits pharmaceutiques Voir
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D 36/29/LC/MINSANTE/SG/DPML , rélative aux irrégularités constatées dans le secteur de la promotion /visite medicale au Cameroun Voir
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D36/28/MINSANTE/SG/DPML ,relative aux attributions du pharmacien dans les formations sanitaires publiques et privées du Cameroun Voir
1996 Santé Décision Décision conjointe N°0050/MINDIC/MSP , portant modalités pratiques de la lutte contre la vente illicite de médicaments et produits pharmaceutiques Voir
2014 Santé Décision Décisioon N°0406/D/MINSANTE/CAB , portant tarification de la prise en charge du paludisme grave au Cameroun Voir
2016 Santé Décision Décision N°0265/D/MINSANTE/CAB , fixant les principes de codification des produits pharmaceutiques dans les structures publiques du systemes National d'approvisionnement en médicament essentiel (syname) Voir
2018 Santé Arrêté Arreté N°3827/MINSANTE , définissant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques Voir
2017 Santé Arrêté Arrété N°2515/A/MINSANTE/SG/DPML/DAJC , fixant les conditions d'octroi d'agréments aux sociétés pharmaceutiques de distribution en gros Voir
1983 Santé Décret Décret N°83/168 , portant code de déontologie des pharmaciens Voir
2019 Santé Décret Décret N°2019/067 , portant organisation et fonctionnement du centre national de transfusion sanguine Voir
1998 Santé Décret Décret N98/405/PM , fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Voir
2005 Santé Loi Loi N°2005/005 , autorisant le président de la république à ratifier la convention - cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac signée à Génède le 21 mai 2003 Voir
2001 Santé Loi Loi N°006 , portant nomenclature et réglement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire Voir
2019 Santé Convention Convention précisant le cadre de mise à disposition dans le systéme National d'approvisionnement des médicaments (syname), de médicaments et d'autres produits pharmaceutiques en vue d'assanir le circuit de distribution des médicaments et de lutter éfficacement contre la vente illicite des produits pharmaceutiques Voir

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