Textes Juridiques

Environnement et Developpement durable

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2020 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Décret N°2020/689 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministeriel des services locaux Voir
2020 Eaux & Mines Circulaire Lettre circulaire , portant sur l'harmonisation des calendriers d'inspections aupres des opérateurs des secteurs mines, carriéres, dépots explosifs et de dédonateurs ,eaux minérales et thermo-minérales Voir
2020 Finances Circulaire Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l'exercice 2021 Voir
2020 Autres Domaines Décret Décret N°2020/676 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation Voir
2020 Energie Décret Décret N°2020/497 du 19 Aout 2020 portant création, organisation &fonctionnement du fonds de developpement du secteur de l'électricité Voir
2019 Normes & Qualité Décret Décret N°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisationde l'Agence des Normes et de la Qualité Voir
2020 Textes internationaux Loi Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le président à l'adhesion du cameroun au protocole addictionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de cartegena sur la prévention des risques biotechnologiques , adopté le 15/10/2010 à Nagoya (japon) Voir
2020 Finances Loi Loi N°2020/013 du 17 décembre 2020 autorisant le president de la république à ratifier la convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures rélatives aux conventions fiscale pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénèfices , adopté le 24/11/2016 à Paris Voir
2020 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2020/004 du 23 Avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun Voir
2010 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce éléctronique au Cameroun Voir
2010 Autres textes nationaux Loi Loi N°2010/012 du 21décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au cameroun Voir
1988 Commerce & Métrologie Loi Loi N°88/7 du 15 juillet 1988, instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation Voir
2019 Travaux - Génie - Civil Loi Loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre general de sureté radiologique et nucleaire , de sécurité nucleaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties Voir
2018 Finances Loi Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques Voir
2009 Finances Loi Loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités térritoriales décentralisées Voir

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