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Environnement et Developpement durable
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°041/PM du 07 Avril 2021 fixant les modalités de réparation de la redevance d'utilisation des adresses, des préfixes et des numéros téléphoniques. de l'agrément dans le domaine des communications électroniques. | Aperçu |
| 2008 | Communication électronique (NTIC) | Réglement | Règlement N°21/08-UEAC-133-CM-18 Relatif à l'harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC | Aperçu |
| 2024 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2024/478 Fixant les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheurs des instituts de recherches publics | Aperçu |
| 2024 | Autres textes nationaux | Décret | DECRET N° 2 0 2 4 / 5 1 3 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun. | Aperçu |
| 2024 | Autres textes nationaux | Décret | DECRET N°2024/512 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun. | Aperçu |
| 2013 | Santé | Arrêté | Arreté N°1150/A/MINSANTE du 11 Juin Fixant les conditions de délimitation et signalisation des zones surveillées contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites , ainsi qu'aux règles d'hygiène de sécurité et d'entretien qui y sont imposées | Aperçu |
| 2013 | Santé | Arrêté | Arrêté N°1151 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de suivi médical et dosimétrique des travailleurs et des patients exposés aux rayonnement ionisants | Aperçu |
| 2013 | Santé | Arrêté | Arrêté N°1152 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de détention d'utilisation et de manipulation des appareils émetteurs des rayons X en milieu hospitalier | Aperçu |
| 2017 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2017/011 Portant statut général des entreprises publiques | Aperçu |
| 2019 | Eaux & Mines | Loi | Loi N°2019/008 Portant code petrolier | Aperçu |
| 2023 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2023/008 Fixant le régime général des contrats de partenariat public privé | Aperçu |
| 2020 | Finances | Décret | Décret N°202/016 Portant réorganisation et fonctionnement de la société de recouvrement des créances du Cameroun | Aperçu |
| 1977 | Autres Domaines | Décret | Décret N°77/427 Accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du secrétariat général et du cabinet civil , de la présidence de la République | Aperçu |
| 1981 | Autres Domaines | Décret | Décret N°81/148 Fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats et conseillers municipaux | Aperçu |
| 1991 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°91/026/CAB/PM Portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux services du premier Ministre | Aperçu |
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