Textes Juridiques

Compliance

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2011 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) circulaire N° 2933/LC/MINTP/CAB Yaounde, le 15 avril 2011 relative à la mise en oeuvre et au suivi des conventions de partenariat Voir
2019 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Décret N°2019/3179/PM du 2 Sept 2019 portant réconnaissance du statut de zonz économiquement,sinistrée aux régions de l'Extreme Nord, du Nord Ouest et du Sud Ouest Voir
2011 Autres Domaines Circulaire circulaire N°1430/LC/MINAT/DCTD du 7 juin 2001 relative à la pérennisation de la campagne nationale d'hygiéne et de salubrité publiques Voir
2016 Autres Domaines Décret Décret N°2016/319 du 12 juil 2016 portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions Voir
2011 Autres Domaines Décret Décret N°2011/1131/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/022 du 21 décembre 2010 rélative à la copropriété des immeubles Voir
2011 Autres Domaines Décret DécretN°2011/0006/PM du 13Jan 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat,aux communes en matiére de planification urbaine,de créationet d'entretien des voiries en terre Voir
2014 Autres Domaines Décret Décret N°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat Voir
2019 Autres Domaines Décret Décret N°2019/3526/PM du 23 Septembre 2019 définissant les conditions et les modalités de domiciliation auprés d'une banque commerciale des contributions exigibles et des frais des examens et concours officiels de l'enseignement sécondaire public au cameroun Voir
2010 Autres Domaines Décret Décret N°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées Voir
2019 Autres Domaines Décret Décret N°2018/759 du 10 déc 2019 modifiant certaines dispositions du décret N°76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élèvage , de la circulation et de l'exploitation du bétail Voir
2018 Autres Domaines Décret Décret N°2018/103 du 07 fevrier 2018 fixant convocation du collége électoral en vue de l'élèction des sénateurs Voir
2017 Autres Domaines Décret Décret N°2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les régles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du cameroun Voir
2017 Autres Domaines Décret Décret N°2017/0877/PM du 28 fevrier 2017 fixant les modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au cameroun Voir
2017 Autres Domaines Décret Décret N°2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certains dispositions du décret N°2013/002 du 04 Janv 2013 fixant les conditions d'établissements des passeports Voir
2003 Autres Domaines Loi Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous -secteur engrais au cameroun Voir

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