Textes Juridiques

Compliance

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2005 Marchés Publics Circulaire Circulire N°004/CAB/PM du 30/12/2005 relative à l'application du code des marchés publics Voir
2011 Marchés Publics Circulaire Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics Voir
2011 Marchés Publics Arrêté Arreté N°105/CAB/PM du 23/05/2011 fixant les indemnités de session des présidents , membres et sécretaires des comissions de passation des marchés et sous comissions d'analyse des offres au sein des collectivités térritoriales décentralisées Voir
2011 Marchés Publics Arrêté Arreté N°022/CAB/PM du 02/02/2011 fixant les modalités de recrutement des consultants individuels Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018/0001/PM du 05/01/2018 portant création d'une plate forme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses régles d'utilisation Voir
2014 Marchés Publics Décret Décret N°2014/0611/PM du 24/03/2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à la haute intensité de main -d'oeuvre Voir
2014 Marchés Publics Décret Décret N°2014/0004/PM du 16/01/2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le fond routier Voir
2013 Marchés Publics Décret Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant creation,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics Voir
2012 Marchés Publics Décret Décret N°2012/076 du 08/03/2003 du 08/03/2012 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement de l'ARMP Voir
2012 Marchés Publics Décret Décret N°2012/075 du 08/03/2012 portant organisation du Ministére des marchés publics Voir
2012 Marchés Publics Décret Décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics Voir
2005 Marchés Publics Décret Décret N°2005/5155/PM du 30/11/2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics Voir
2004 Marchés Publics Décret Décret N°2004/275 du 24/09/2004 fixant code des marchés publics Voir
2001 Marchés Publics Décret Décret N°2003 - 651 - PM du 16/04/2001 fixant le régile fiscal des marchés publics Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018 - 355 du 12/06/2018 fixant les régles communes applicables aux marchés des entreprises publiques Voir

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