Textes Juridiques

Compliance

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1969 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°23/MTPS/DEGRE/IMT du 27 mai 1969 fixant les mesures génèrales d'hygiéne et de sécurité sur les lieux de travail Voir
2002 Normes & Qualité Décret Décret N°2002/250 du 31 octobre 2002 portant création,organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Radioprotection Voir
2007 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2007/737 du 31 mai 2007 fixant les modalités d'application de la loi N°2003/6 du 21/04/2003 portant régime de sécurité en matiére de biotechnologie moderne au Cameroun Voir
2002 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2002/250 du 31 octobre 2002 portant création , organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Radioprotection Voir
1998 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°98-31 du 19 mars 1998 portant organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophes ou risque majeur Voir
1981 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°81-279 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'application de la loi N°7 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et détonateurs Voir
2003 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2003/006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matiére de biotechnologie moderne au Cameroun Voir
2003 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2003/3 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire Voir
2001 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2001/6 du 16 avril 2001 portant nomenclature et réglement ZOO SANITAIRE des Maladies bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire Voir
1977 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°77-15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et détonateurs Voir
1968 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Voir
2016 Eaux & Mines Loi Extrait de loi N°2016/017/PM du 14 décembre 2016 portant code minier Voir
2015 Eaux & Mines Communiqué Communiqué N°00000003/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSEMEM/2015 du 19 janvier 2015 portant publication de la liste des opérateurs autorisés à exploiter les eaux minérales et les eaux de sources Voir
2018 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Lettre Lettre N°003001/L/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 27 avril 2018 relatives aux substances explosives et aux détonateurs Voir
2002 Normes & Qualité Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC118 : 2002 -06 TOILES EN ALLIAGE D'ALLUMINIUM Voir

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