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Compliance

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2016 Agronomie Décision Décision N°0800/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation du réglement technique de production du controle et de la certification des semences hydrides et des plants de cacaoyer (theobrama cacao) Voir
2016 Agronomie Décision Décision N°0799/MINADER/SG//DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation des réglements technique de production , du controle et de la certification des semences et des plants de palmier à l'huile ( Elaeis guineensis var.tenera) Voir
2017 Agronomie Décision Décision N°01465/D/MINADER/CAB du 04 octobre 2017 portant organisation des controles phytosanitaires au niveau régional Voir
2016 Agronomie Décision Décision N°0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation du réglement technique de production , du controle et de certification des semences et des plants de cafeier arabica (coffea.sps) Voir
2014 Agronomie Décision Décision N°000577/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 octobre 2014 portant inscription de certaines sous-especes de champignon comestibles dans le catalogue officiel des especes et variétés Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0541/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQ du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements techniques officiels de la production , du controle et de la certification des semences des quelques especes à multiplication végetative ( pomme d eterre , bananiers , manioc et patate douce) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements technique officiels de la production , du controle et de la certification des semences de quelques céreales ( mais hydride , riz et sorgho à pollinisation libre) Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/3091/PM du 09 Aout 2005 fixant les modalités de production , de controle de qualité et de commercialisation des semences Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/3090/PM du 29 aout 2005 fixant la qualité des missions des agents assermentés chargés du controle et de la certification des semences Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/153 du 04 mai 2005 portant création , organisation et fonctionnement du conseil national des semences et obtentions végétales Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0772/PM du 06 Avril 2005 fixant les conditions d'homologation et de controle des produits phytosanitaire Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0770/PM du 06 Avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosantitaire Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités d'éxècution des opérations de quarantaine végètale Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0769/PM du 06 avril 2005 portant organisation du conseil national phytosanitaire Voir
2005 Agronomie Loi Décret N°2005/169 du 26 mai 2005 portant création , organisation et gestion du fonds semencier Voir

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