Sélection Thématique
Agronomie
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2009 | Finances | Instruction | Instruction rélative à la procedure d'information préalable pour la désignation en qualité de membre du conseil d'administration d'un établissement de crédit | Aperçu |
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N° 0069/MINEP Fixant les différentes categories d'opération dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnementale | Aperçu |
| 2019 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°1019/026 Portant réorganisation de l'observatoire national sur les changements climatiques | Aperçu |
| 2023 | Finances | Décret | Décret N°2023/464 portant création , organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives | Aperçu |
| 2023 | Transport | Loi | Loi N°2023 -005 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la république démocratique et populaire , signé le 24/02/2021 à Yaoundé | Aperçu |
| 2023 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2023-004 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération entre la république orientale de l'Uruguay signé le 17 Juin 2022 à Montevideo ( Uruguay) | Aperçu |
| 2023 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2023 -002 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire , signé le 31 juillet 2022 à Alger | Aperçu |
| 2023 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2023-001 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la république arabe d'Egypte , signé le 11 Octobre 2022 à Yaoundé | Aperçu |
| 2013 | Transport | Note de service | Note de Service N°00003423/MINFI/CCSMORV/ST/COORD relative à l'obtentation d'un agrément pour l'estampillage dans un magasin sous douane ou une aire agréée | Aperçu |
| 2013 | Transport | Note de service | Note de Service N°00003424/MINFI/CCSMORV/ST/ST/COORD Rélative à l'obtentation d'une autorisation d'accès au logiciel de gestion du régime de la vignette | Aperçu |
| 1998 | Transport | Loi | Loi N°98/011 Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°96/07 Portant protection du patrimoine routier National | Aperçu |
| 2023 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2023/237 Portant création et organisation du centre National de formation des formateurs et de développement des programmes | Aperçu |
| 2023 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2023/232 Fixant les modalités d'application de la Loi N°2019/008 Portant code pétrolier | Aperçu |
| 2023 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2023/223 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière d'enseignements secondaire | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N2016/319 Portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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