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Autres Domaines
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2001 | Energie | Arrêté | Arrété N°022/MINMEE du 28/09/2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval | Aperçu |
| 2000 | Energie | Décret | Décret N°2000/935/PM du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval | Aperçu |
| 2000 | Energie | Note de service | Note de services N°108/MINEFI/DD2/SDDS du 16/10/2000 portant modalités de mise en place du titre de transit | Aperçu |
| 2000 | Energie | Instruction | Instruction ministerielle N°01539/MINFI du 17/07/2000 portant procédures d'exploitation des produits pétroliers | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/820/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de la pollution | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d'agrément des personnes physiques ou morales aux controles , expertises et vérification réglementaires des appareils à pression, de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/818/PM du 09/10/1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/817/PM du 09/11/1999 fixant les modalités de construction , d'exploitation et de controle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/020 du 24/12/1998 régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Energie | Décret | Décret N98-165 du 26/08/1998 portant réorganisation de la caisse de stabilisation des prix des hydrocabures | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98-15 du 14/07/1998 rélative aux établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1998 | Energie | Arrêté | Arrété Conjoint N°0046/98/MINMEE/MINDIC du 03/07/1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun | Aperçu |
| 1998 | Energie | Arrêté | Arrété N°009/MINT/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier , pour le compte propre ou pour le compte d'autrui , des marchandises dangereuses | Aperçu |
| 1967 | Energie | Décret | Décret N°67/DF/327 du 27/07/1967 portant réglementation de la fabrication des ouvrages en or en République du Cameroun | Aperçu |
| 2018 | Energie | Communiqué | Communiqué N°000019/C/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 04/05/2018 sur les dossiers rélatifs aux substances explosives et aux détonateurs | Aperçu |
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