TEXTES PAR DOMAINE
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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2011 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2011/1131/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/022 du 21 décembre 2010 rélative à la copropriété des immeubles | Aperçu |
| 2011 | Autres Domaines | Décret | DécretN°2011/0006/PM du 13Jan 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat,aux communes en matiére de planification urbaine,de créationet d'entretien des voiries en terre | Aperçu |
| 2014 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2019/3526/PM du 23 Septembre 2019 définissant les conditions et les modalités de domiciliation auprés d'une banque commerciale des contributions exigibles et des frais des examens et concours officiels de l'enseignement sécondaire public au cameroun | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Autres (Nationaux, Internationaux) | Décret N°2019/3179/PM du 2 Sept 2019 portant réconnaissance du statut de zonz économiquement,sinistrée aux régions de l'Extreme Nord, du Nord Ouest et du Sud Ouest | Aperçu |
| 2010 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2018/759 du 10 déc 2019 modifiant certaines dispositions du décret N°76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élèvage , de la circulation et de l'exploitation du bétail | Aperçu |
| 2018 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2018/103 du 07 fevrier 2018 fixant convocation du collége électoral en vue de l'élèction des sénateurs | Aperçu |
| 2017 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les régles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du cameroun | Aperçu |
| 2017 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/0877/PM du 28 fevrier 2017 fixant les modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au cameroun | Aperçu |
| 2017 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certains dispositions du décret N°2013/002 du 04 Janv 2013 fixant les conditions d'établissements des passeports | Aperçu |
| 2017 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/199 du 08 mai 2017 mettant fin aux fonctions des notaires | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2016/367 du 03 Aout 2016 fixant les régles d'origine et les méthodes de cooperation administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat économique | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2016/1430/PM du 27 Mai 2016 sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission consultative en matiére fonciére et domaniale | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2016/367 du 03 aout 2016 sur les régles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat Economique | Aperçu |
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