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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1976 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°76 - 165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier , modifié et completé par le décret N°2005/481 du 16/12/2005 | Aperçu |
| 1976 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°76 - 167 du 27/04/1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé par l'Etat | Aperçu |
| 2014 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2014/1005/PM du 21/05/2014 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2008/073/PM du 23/04/2008 fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction | Aperçu |
| 2008 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2008/0740/PM du 23/04/2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux régles de l'urbanisme | Aperçu |
| 2008 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2008/0738/PM du 23/04/2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier | Aperçu |
| 2008 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2008/0737/PM du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité, d'hygiéne et d'assainissement en matiére de construction | Aperçu |
| 1974 | Travaux - Génie - Civil | Ordonnance | Ordonnance N°74 - 1 du 06/07/1974 fixant le régime foncier | Aperçu |
| 2004 | Travaux - Génie - Civil | Loi | Loi N°2004/003 du 21/04/2004 régissant l'urbanisme au Cameroun | Aperçu |
| 1981 | Travaux - Génie - Civil | Arrêté | Arrété N°058/MINAGRI du 13/08/1981 portant modification des tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d'arbres cultivés et cultures vivrieres | Aperçu |
| 2015 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N°2015/006 du 20/04/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N°2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N°2010/012 du 21/12/2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2012/1643/PM du 14/06/2012 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systémes d'information | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Décision | Décision N°00000094/MINPOSTEL du 30/05/2013 fixant les frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communications électroniques | Aperçu |
| 2015 | Communication électronique (NTIC) | Décision | Décision N°00000024/MINPOSTEL du 10/02/2015 fixant le baréme annuel de calcul des frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communication électroniques | Aperçu |
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