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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2001 | Energie | Arrêté | Arrété Conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05/10/2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis à vis de l'Etat | Aperçu |
| 2001 | Energie | Arrêté | Arrété N°023/MINMEE du 28/09/2001 fixant le niveau , les zone's géographiques de stockage et les conditions de gestion et de controle des stocks réglementaires des produits pétroliers | Aperçu |
| 1987 | Energie | Arrêté | Arrété Conjoint N°0010 du 13/02/87/MINMEE/MINC portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de petrole liquefié | Aperçu |
| 2014 | Energie | Arrêté | Arrété N°00000193/A/MINEE du 28/04/2014 fixant composition des dossiers de demande de concession,de licence,d'autorisation et de déclaration,ainsi que les frais y afférents | Aperçu |
| 2015 | Energie | Arrêté | Arrété N°047/CAN/PM du 26/05/2015 fixant les conditions de manutention,de stockage et de transport pour palettes des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Cameroun | Aperçu |
| 2015 | Energie | Arrêté | Arrété N°000004/MINEE du 15/05/2015 précisant certaines conditions d'exercice de l'activité de distribution de gaz domestique (gaz de pétrole liquefié ) | Aperçu |
| 2009 | Energie | Arrêté | Arrété N°006/PM du 12/01/2009 fixant les modalités , les régles techniques et de sécurité relatives à l'implantation , l'aménagement et l'exploitation des dépots de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) | Aperçu |
| 1998 | Energie | Arrêté | Arrété N°01/98 MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers | Aperçu |
| 1998 | Energie | Arrêté | Arrété N°01/97 MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implementation des stations de distribution des produits pétroliers | Aperçu |
| 1995 | Energie | Arrêté | Arrété N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et la procédure de controle des produits pétroliers | Aperçu |
| 1999 | Travaux - Génie - Civil | Loi | Loi N°99/017 du 22/12/1999 régissant le controle de qualité des sols , des matériaux de construction et des études géotechniques | Aperçu |
| 2013 | Travaux - Génie - Civil | Délibération | Délibération N°5??/CUD/SG du 20/12/2013 portantadoption tarifaire du permis de conduire | Aperçu |
| 1979 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N° 79 - 194 du 19/05/1979 fixant les régles rélatives à la création des lottissements | Aperçu |
| 2008 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2008/0737/PM du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité et d'hygiéne et d'assainissement en matiére de construction | Aperçu |
| 1976 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N° 76- 166 du 27/04/1976 fixant les modalités de gestion du domaine National | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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