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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1974 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°74 - 723 du 12/08/1974 fixant le taux de cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale pour les branches de prestations familiales et de l'assurance - pensions de vieillesse, d'invalidité et de décés | Aperçu |
| 2008 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2008/0737 du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité, d'hygiene et d'assanissement en matiére de construction | Aperçu |
| 2016 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2016/072 du 15/02/2016 fixant les taux de cotisations et les plafonds des rénumérations applicables dans les branches des prestations familliales , d'assurance - pensions de vieillesse ,d'invalidité et de décés, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Social | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N021/MTPS/SG/CJ du 26/05/1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/571 du 15/07/1993 fixant les conditions dl'emploi des travailleurs de nationalité étrangére pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle | Aperçu |
| 2007 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Traité | Traité CIMA : code des assurances | Aperçu |
| 1986 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Convention | Convention C12 de 1986 portant sur la sécurité de l'utilisation de l'amiante | Aperçu |
| 2016 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°0310 du 09/05/2016 portant régime du congé sabbatique de certains personnels du corps de l'enseignement supérieur | Aperçu |
| 2017 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°000202/MINTSS du 22/11/2017 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délègués du personnel | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°159/CAB/PM du 11/10/2010 portant création , organisation et fonctionnement de l'observatoire National du travail | Aperçu |
| 2014 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°00119/MINTSS/SG/DRP/SDCS modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrété n°001/MINTSS/SG/DRP/SDRT du 03/01/2014 , portant création de la comission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la négociation de la convention collective nationale du secteur de l'assainissement et activités connexes au Cameroun | Aperçu |
| 2005 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°00031/A/MSP/SESP/SG/DPS du 30/01/2005 fixant les conditions d'ouverture , de renouvellement de suspension ou de retrait d'agrement d'une entreprise privée d'hygiéne et ou d'assainissement | Aperçu |
| 1968 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 rélatif au régistre de l'employeur | Aperçu |
| 1984 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures génèrales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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