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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A,B et C | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2006/0129/PM du 27 janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forets | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | critéres d'éligibilité des associations exerçant dans le domaine de l'environnement et de la protection de la nature signés le 04 juin 2006 | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention de Rotterdam | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Conférence | Conférence de plénipotentiaires sur la convention , sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l,objet d'un commerce internationnal.ROTTERDAM, 10-11 septembre 1998 | Aperçu |
| 1993 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention sur la responsabilité civiles des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environement | Aperçu |
| 1985 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone du 22/03/1985 | Aperçu |
| 1989 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention de bale sur le controle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et leur élimination adoptée par la conference de plénipotentiaires le 22 mars 1989 | Aperçu |
| 1971 | Environnement et Developpement durable | Convention | Convention relative aux zones humides d'importance internationale du 20/02/1971 | Aperçu |
| 1997 | Environnement et Developpement durable | Protocole | Protocole de KYOTO à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques du 11/12/1997 | Aperçu |
| 2001 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention de Sttockholm du 22/05/2001 sur les polluants organiques persistants | Aperçu |
| 2000 | Environnement et Developpement durable | Décret | Extrait du décret N°2000/465/PM du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/822 du 9 novembre 1999 fixant les conditions de désignations des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes et des appareils de gaz et à pression de vapeur d'eau -procédures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/821/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controles et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/820/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de pollution | Aperçu |
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