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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1996 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°96/11 du 5 aout 1996 relative à la normalisation | Aperçu |
| 1995 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du CACAO et du CAFE | Aperçu |
| 1994 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°65/MINDIC/DPPC du 08 juin 1994 portant fixation de la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homolagation préalables des prix | Aperçu |
| 2019 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal | Aperçu |
| 2019 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2019/018 du 24 déc 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhesion du Cameroun à l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en Afrique , signé le 18 mai | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la convention rélative aux droits de l'enfant , concernant la vente d'enfants,la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scéne les enfants | Aperçu |
| 2019 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l'organisation mondiale du tourisme , adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico | Aperçu |
| 2019 | Finances | Loi | Loi N°2019/021 du 24 déc 2019 fixant certaines régles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance au Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Finances | Loi | Loi N°2019/022 du 24 déc 2019 portant loi de réglement de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 | Aperçu |
| 2019 | Normes & Qualité | Décision | Décision N°000005/2019/ANOR/DG/DN/DA1C/SDPHN/a du 12 janvier 2020 portant homologation six (06) normes Camerounaises issues des travaux du comité technique (CT) 48-Technologie et produits alimentaire | Aperçu |
| 2020 | Finances | Circulaire | Circulaire N°056/MINFI/DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d'application douaniéres de la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 | Aperçu |
| 2017 | Normes & Qualité | Décision | Décision N°290/D/MINTP/SG/DGET/DPPN/CNT/CEA5 du 24 juillet 2017 constatant la liste des laboratoires privés agrées au controle de qualité des sols et des materiaux de construction et aux études géotechniques | Aperçu |
| 2014 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2014/3445/PM du 7 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants | Aperçu |
| 2014 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrété Conjoint Minmidt/Mincommerce/Minsanté du 12 septembre 2014 rendant d'application obligatoire la norme des boissons spiritueuses NC 2010-48 | Aperçu |
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