Sélection Thématique
Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2008 | Commerce & Métrologie | Directive | Directrive N°07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et des services de communication électroniques au sein de la CEMAC | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Conditions | Les conditions d'éligibilité au régime préferéntiel des échanges de la CEMAC ou de la CEAC ( produits agrées) | Aperçu |
| 2003 | Commerce & Métrologie | Instruction | Instruction génèrale N°3-009-F-MINFI-DCE-D du 7 janvier 2003 relative à l'application du réglement N°02-00-CEMAC-UMAC /CM du 29 avril 2000 portant harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats de la CEMAC | Aperçu |
| 2001 | Commerce & Métrologie | Réglement | Réglement N°12/01/UEAC-104-CM-07 portant adoption de modéles de demande et d'autorisation de régime douanier économique et annexes | Aperçu |
| 2000 | Commerce & Métrologie | Réglement | Réglement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC | Aperçu |
| 1999 | Commerce & Métrologie | Réglement | Réglement N°1/99/UDEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles | Aperçu |
| 1966 | Commerce & Métrologie | Acte | Acte N°5/66/UDEAC du 13 décembre 1966 portant convention fiscale entre les pays de la CEMAC | Aperçu |
| 2011 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2011/1521 du 15 juin 2001 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2010/21 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun | Aperçu |
| 2009 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création,organisation et fonctionnement de l'Agence des Normes et de la Qualité | Aperçu |
| 2009 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2009/52/PM du 22 janvier 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et aux régles de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises | Aperçu |
| 2009 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2009/45/PM du 14 janvier 2009 portant organisation du cadre institutionnel d'éxècution du programme national de sécurité alimentaire (PNSA) | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Ordonnance | Ordonnance N°2008/002 du 7 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de DOUANE à l'importation de certains produits de prémiére necessité | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Ordonnance | Ordonnance N°2008/1 du 7 mars 2008 portant révision du taux du tarif exterieur commun applicables à l'importation du ciment | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°26/CAB/PM du 14 fevrier 2008 portant création , organisation et fonctionnement du comité national du CODEX alimentarius et de la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun | Aperçu |
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