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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2019/016 du 24/12/2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à ratifier les amendements aux statuts de l'organisation mondiale du tourisme , adoptés depuis sa création le 27/09/1970 à Mexico | Aperçu |
| 2020 | Transport | Décret | Décret N°2020/166 du 01 Avril 2020 portant ratification de la convention et la lutte contre la corruption adoptée à MAPUTO (Mozambique) le 11 juillet 2003 | Aperçu |
| 1979 | Transport | Décret | Décret N°79/341 du 03 septembre 1979 portant réglementation de la circulation routiére modifié et completé par le décret n°86/818 de juin 1986 | Aperçu |
| 2019 | Finances | Réglement | Loi N° 2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le président de la république à ratifier le protocole facultatif à la convention rélative aux drits de l'enfant , concernant la vente des enfants , la prostitution des enfants et la pornographie mettent en scéne les enfants | Aperçu |
| 2019 | Finances | Décret | Décret N°2019/269 du 28 mai 2019 modifiant et completant certaines disposiotions du décret n°2204/073 du 05 avril 2004 portant application du systéme comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale | Aperçu |
| 2019 | Finances | Loi | Loi N°2019/021 du 24/12/19 fixant certaines régles rélatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Finances | Décret | Décret N°2013/298 du 09/09/0219 portant création,organisation et fonctionnement du comité de controle éffectivité des investissements | Aperçu |
| 2019 | Finances | Réglement | Décret N°2019/3179/PM du 02/09/2019 portant reconnaissance du statut des zones économiquement sinitrées aux régions de l'extreme Nord , du Nord Ouest et du Sud Ouest | Aperçu |
| 2015 | Etablissements classés | Décision | Décision N°000354/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 constatant composition du Comié National des Inspections | Aperçu |
| 2017 | Etablissements classés | Décret | Arrété N°000924/A/MINMIDT/CAB du 07 aout 2017 modifiant et completant certaines dispositions de l'Arrété n°079/CAB/MINMIDT DU 9 juillet fixant les modalités de réalisations des études de Dangers | Aperçu |
| 2020 | Etablissements classés | Arrêté | Arrété N°000096/MINMIDT du 13/04/2020 rendant d'application obligatoire les Normes du Secteur du Génie pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29 Genie pharmaceutique et Médical | Aperçu |
| 2019 | Finances | Circulaire | Circulaire N°032/MINFI/DGI/LRI/L du 04 octobre 2019 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°201/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 | Aperçu |
| 2019 | Finances | Loi | Loi 2019-023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 | Aperçu |
| 2020 | Finances | Circulaire | Circulaire N°006/Minfi/DGI/LRI/L du 21/20/2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2019/023 du 24décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 | Aperçu |
| 2009 | Commerce & Métrologie | Réglement | Réglement interieur de la comission nationale de la concurrence | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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