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Santé

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2019 Agronomie Décret Arréte conjoint N°00022/MINDER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d'inspection et de certifications physanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations Aperçu
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°381/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant les normes génèrales de traitement chimique , de stockage , d'emballage et d'étiquetage des semences Aperçu
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°380/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant cahier de charge de production,d'importation et de commercialisation des semences Aperçu
2019 Agronomie Arrêté Arreté conjoint N°00116/MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 aout 2019 fixant les modalités d'exercice des activités de production , d'importation , d'exportation , de conditionnement , de stockage et de distribution des engrais ou de toute autre activité connexe Aperçu
2019 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°00115 /MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 28 aout 2019 fixant les conditions de commercialisation des engrais au Cameroun Aperçu
2020 Normes & Qualité Circulaire Note circulaire N°0530720/DG/PAD du 08 mai 2020 rélative au démarrage du pésage portuaire Aperçu
2020 Finances Circulaire Circulaire N°007/MINFI/DGI/LRI/L du 9 mars 2020 précisant la durée de validité de la carte de contribuable Aperçu
2020 Autres textes nationaux Arrêté Arreté N°31/MINCOM du 13 Avril 2020 portant réorganisation des modalités d'accés à l'aide publique à la communication publique Aperçu
2001 Finances Décret Décret N°2001/1034/PM du 27 Novembre 2001 fixant les régles d'assiettes et les modalités de recouvrement et de controle des droits , redevances et taxes relatifs à l'activité forrestiére Aperçu
2000 Transport Arrêté Décision N°00467 D /MINT/DTT/SDCR du 01 Septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l'examen du permis de conduire Aperçu
2020 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) code génèral des impots /mise à jour le 1er Janvier 2020 Aperçu
2019 Finances Loi Loi N°2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de réglement de la République de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Aperçu
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/020 du 24/12/2019 modifiant et completant certaines dispositions de la loi N°2016/007 du 12/07/2016 portant code pénal Aperçu
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/019 du 24/12/2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun Aperçu
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhesion du cameroun à l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en Afrique , signé le 18/05/2000 Aperçu

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