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Santé

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0772/PM du 06 Avril 2005 fixant les conditions d'homologation et de controle des produits phytosanitaire Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0770/PM du 06 Avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosantitaire Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités d'éxècution des opérations de quarantaine végètale Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0769/PM du 06 avril 2005 portant organisation du conseil national phytosanitaire Aperçu
2017 Agronomie Décision Décision N°01465/D/MINADER/CAB du 04 octobre 2017 portant organisation des controles phytosanitaires au niveau régional Aperçu
2016 Agronomie Décision Décision N°0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation du réglement technique de production , du controle et de certification des semences et des plants de cafeier arabica (coffea.sps) Aperçu
2014 Agronomie Décision Décision N°000577/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 octobre 2014 portant inscription de certaines sous-especes de champignon comestibles dans le catalogue officiel des especes et variétés Aperçu
2006 Agronomie Décision Décision N°0541/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQ du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements techniques officiels de la production , du controle et de la certification des semences des quelques especes à multiplication végetative ( pomme d eterre , bananiers , manioc et patate douce) Aperçu
2006 Agronomie Décision Décision N°0540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements technique officiels de la production , du controle et de la certification des semences de quelques céreales ( mais hydride , riz et sorgho à pollinisation libre) Aperçu
2006 Agronomie Décision Décision N°0358/MINAGRI/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique officiel de production , du controle et de la certification des semences des légumineuses (arachides , soja , niébe et haricot) Aperçu
2006 Agronomie Décision Décision N°0537/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV Du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique de prélevement des échantillons officiels de semences Aperçu
2016 Agronomie Décision Circulaire N°0002/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SCOSP du 29 Février 2016 Aperçu
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°00829/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 30 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le DIMETHOATE Aperçu
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°0699/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 23 juillet 2012 portant interdiction d' utilisation des produits phytosanitaoires contenant le carbofuran Aperçu
2019 Agronomie Arrêté Arrété N°00085/19/A/CAB du 01 juillet 2019 fixant la durée de validité des arrétés de certification des appareils de traitement phytosanitaires Aperçu

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