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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | Compliance | Document | Document de strategie Nationale de lutte contre la corruption au Cameroun adoptée le 29/10/2010 | Aperçu |
| 2003 | Compliance | Décret | Décret N°2020/166 du 01 avril 2020 portant ratification de la convention de l'union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 | Aperçu |
| 2013 | Compliance | Décret | Décret N°2013/288 du 04 sept 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit | Aperçu |
| 2006 | Compliance | Décret | Décret N°2006/088 du 11/03/2006 portant création , organisation , et fonctionnement de la comission nationale Anti-corruption | Aperçu |
| 2004 | Compliance | Décret | Décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics | Aperçu |
| 2000 | Compliance | Décret | Décret N°2000/287 du 12 Octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 94/199 du 07 Octobre 1994 portant statut génèral de la fonction publique de l'Etat | Aperçu |
| 1994 | Compliance | Décret | Décret N°94/199 du 07/10/1994 portant statut génèral de la fonction publique de l'Etat | Aperçu |
| 2003 | Compliance | Convention | Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo-Mozambique le 11/07/2003 | Aperçu |
| 2006 | Compliance | Convention | Convention des Nations Unies contre la corruption - ratifiée par le Cameroun le 06/02/2006 | Aperçu |
| 2020 | Investissement | Document | strategie nationale de développement 2020/2030 pour la transformation structurelle et le développement inclusif | Aperçu |
| 2009 | Investissement | Ordonnance | Ordonnance N°2009/001 du 13 Mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant chartes des investissements en République du Cameroun | Aperçu |
| 2004 | Investissement | Loi | Loi N°2004/020 du 22 juillet 2004 modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant charte des investissement en République du Cameorun | Aperçu |
| 2002 | Investissement | Loi | Loi N°2002/004 du 19 avril 2002 modifiée par la loi N°2004-20 du 22 juillet 2004 portant chartes des investissements au Cameroun | Aperçu |
| 2002 | Investissement | Loi | Loi N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant chartes des investissements en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Loi | Loi N°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun | Aperçu |
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