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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Document | concertation entre le MINEFOP et les operateurs du secteur petrolier en vue de leur implicationdans la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matiére de lutte contre le chomage des jeunes | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Lettre circulaire N°00000001/LC/MINFOP/DRMO/SDIA du 30 avril 2021 relatif aux modalités d'obtention des visas de contrats de travail des personnes de nationalités étrangéres | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de contrats du travail | Aperçu |
| 2012 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Circulaire N°005/PM du 13 juin 2012 relatives aux clauses generales applicables aux investisseurs étrangers | Aperçu |
| 2019 | Etablissements classés | Loi | Loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre génèral de surete radiologique et nucleaire de sécurité nucleaire de responsabilité civile et de l'application des garanties | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Circulaire | Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales,décentralisées | Aperçu |
| 2013 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2013/332 du 13 septembre 2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisatio des chefferies traditionnelles | Aperçu |
| 2020 | Eaux & Mines | Réglement | Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le Président de la république à procéder à l'adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala lumpur sur la responsabilité et la reparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologique adopté le 15 Octobre 2010 à Nagoya (japon) | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2020/689 du 09 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Arrete conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d'utilisation des bois d'origine légale dans la commande publique | Aperçu |
| 2014 | Finances | Convention | Ordonnance N°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises | Aperçu |
| 1988 | Normes & Qualité | Loi | Loi N°88/07 du 15/07/1988, instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation | Aperçu |
| 1988 | Energie | Décret | Décret N°88/1285 du 23 septembre 1988 portant appliction de la loi N°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en république du Cameroun | Aperçu |
| 2018 | Finances | Loi | Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et les autres entités publiques | Aperçu |
| 2020 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télècommunications | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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