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Santé
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | Finances | Loi | Loi N° 2022/020 Portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 | Aperçu |
| 1999 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°99/443/PM fixant les modalités d'application de la Loi N°98/006 du 14 Avril 1998 Relative à l'activité touristique | Aperçu |
| 2022 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2022/8001/CAB/PM du 16 Sept 2022/8001 CAB/PM Fixant le cadre génèral des opérations financières de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques | Aperçu |
| 2016 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2016/373 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2007/255 fixant les modalités d'application de la Loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | Aperçu |
| 1995 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°95/539/PM fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institues par la loi N°93/002 du 30 Juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994 | Aperçu |
| 2021 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2021/746 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matières de tourisme et de loisirs | Aperçu |
| 2016 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2016/006 du 18 Avril 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs du Cameroun | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Décret | DECRET N° 2022/354 fixant les modalités d'exercice de la police municipale. | Aperçu |
| 2018 | Santé | Décision | Décision N°0222/MINSANTE Portant réorganisation de L'offre de services de prise en charge globale du VIH dans les formations sanitaires du Cameroun. | Aperçu |
| 2016 | Transport | Décret | Décret N°2016/2566/PM , fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avec chargement à partir des ports et rades du Cameroun | Aperçu |
| 2022 | Autres Domaines | Circulaire | Lettre circulaire N°00000035/LC/MINEFOP/DRMO relative aux modalités d'obtention des visas de travail des personnels de nationalité étrangère | Aperçu |
| 2000 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2000/465/171 fixant les modalités d'application de la Loi N°99/013 du 22 Décembre 1999 portant code pétrolier | Aperçu |
| 2022 | Finances | Circulaire | Circulaire N°012/MINFI/DGI/LRI précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 | Aperçu |
| 2022 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2022/5074 /PM portant les modalités d'exercice du contrôle de la conformité sociale des projets | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2022/015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d'entrée , de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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