Sélection Thématique
Autres textes nationaux
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Autres textes nationaux ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2011 | Normes & Qualité | Décision | Décision N°0321/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20/10/2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier | Aperçu |
| 2014 | Energie | Autres (Nationaux, Internationaux) | Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises | Aperçu |
| 2018 | Energie | Circulaire | Circulaire N°000001/MINEE/SG/DPPG du 24/01/2018 précisant l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques centrales et régionales de certification des sites d'implantation des stations services et des points consommateurs | Aperçu |
| 1995 | Energie | Arrêté | Arrêté N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et procédures de contrôle des produits pétroliers | Aperçu |
| 2000 | Energie | Décret | Décret N°2000/465 du 30/06/2000 fixant les conditions et modalités d’application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant Code Pétrolier | Aperçu |
| 2011 | Energie | Loi | Loi N°2011/025 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés | Aperçu |
| 2012 | Energie | Loi | Loi N°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier | Aperçu |
| 1999 | Energie | Loi | Loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier | Aperçu |
| 2011 | Energie | Loi | Loi N° 2011/002 du 14/12/2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun | Aperçu |
| 1995 | Energie | Décret | Décret N°95/135/PM du 03/03/1995 modifiant certaines dispositions du décret N°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers. | Aperçu |
| 2001 | Energie | Décret | Décret N°2001/021/PM du 29/01/2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de réparation des redevances sur les activités du secteur de l'électricité | Aperçu |
| 2000 | Energie | Décret | Décret N° 2000/464/PM du 30/06/2000 régissant les activités du secteur de l'électricité | Aperçu |
| 2012 | Energie | Décret | Décret N° 2012/2806/PM du 24/09/2012 portant application de certaines dispositions de la loi n°2011/002 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun | Aperçu |
| 2015 | Energie | Arrêté | Arrêté N°047/CAB/PM du 26/05/2015 fixant les conditions de manutention, de stockage et de transport par palettes des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Cameroun | Aperçu |
| 2014 | Energie | Arrêté | Arrêté N°00000193/A/MINEE du 28/04/2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession , de licence, d'autorisation et de déclaration , ainsi que les frais y afférents (Secteur de l'électricité au Cameroun) | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Autres textes nationaux. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.