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Autres textes nationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2001 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2003 - 651 - PM du 16/04/2001 fixant le régile fiscal des marchés publics | Aperçu |
| 2018 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2018 - 355 du 12/06/2018 fixant les régles communes applicables aux marchés des entreprises publiques | Aperçu |
| 2005 | Marchés Publics | Circulaire | Circulire N°004/CAB/PM du 30/12/2005 relative à l'application du code des marchés publics | Aperçu |
| 2011 | Marchés Publics | Circulaire | Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics | Aperçu |
| 2011 | Marchés Publics | Arrêté | Arreté N°105/CAB/PM du 23/05/2011 fixant les indemnités de session des présidents , membres et sécretaires des comissions de passation des marchés et sous comissions d'analyse des offres au sein des collectivités térritoriales décentralisées | Aperçu |
| 2011 | Marchés Publics | Arrêté | Arreté N°022/CAB/PM du 02/02/2011 fixant les modalités de recrutement des consultants individuels | Aperçu |
| 2010 | Eaux & Mines | Décret | décret N°2010/0239/PM du 26/02/2010 fixnt les modalités d'exercice de certaines compétence transférées par l'Etat aux communes en matiére d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau pubmic de distribution de l'eau concédé par l'Etat | Aperçu |
| 2005 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2005/3089/PM du 29/08/2005 précisant les régles d'assiette , de recouvrement et de controle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélévement des eaux | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementation les périmétres de protection autour des points de captage , de traitement et de stockage des eaux potalisables | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du comité ntional de l'eau | Aperçu |
| 2008 | Eaux & Mines | Arrêté | Arreté N°00000024/MINEE/CAB du 30/03/2008 précisant le déroulement et fixant les modalités de prise en charge des frais d'enquetes publiques relatives à une autorisation de prélevement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales | Aperçu |
| 2003 | Transport | Réglement | Réglement N°15/03 - UEAC - 612 - CM - 11du 10/12/2003 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profession de transporteur routier Inter Etats de marchandises diverses | Aperçu |
| 2007 | Transport | Convention | Convention inter - Etats de transport routier de marchandises diverses ( C.I.E.T.R.M.D) | Aperçu |
| 2001 | Transport | Réglement | Réglement CEMAC N°04/01 - UEAC - 089 - CM - 06 du 30/08/2001 portant adoption du code communautaire révisé de la route | Aperçu |
| 2006 | Transport | Arrêté | Arreté N°00557/MINT du 11/07/2006 portant institution du bordereau Electronique de suivi de cargaisons | Aperçu |
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