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Autres textes nationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC rélatif aux conditions de l'activité de microfinance dans la CEMAC | Aperçu |
| 1990 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF R-2017/04 rélatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de microfinance | Aperçu |
| 2017 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF R-2017/02 fixant le nombre minimun de sociétaires , le maximun de parts detenues par un membre et le minimun d'établissement affiliés pour la création d'un réseau d'établissements de microfinance | Aperçu |
| 2017 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF R-2017/01 fixant les formes juridiques des établissements de Microfinance | Aperçu |
| 1999 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°1/99/UEAC-CM-639 , portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles | Aperçu |
| 2018 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF2018/01 rélatif à la liquidation des établissements de microfinance de prémiere categorie de petite taille | Aperçu |
| 2005 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le controle de la consommation des subtances appauvrissant la couche d'ozone dans l'espace CEMAC | Aperçu |
| 1982 | Textes internationaux | Protocole | Protocole de Montréal relatif à des subtances qui appauvrissent la couche d'ozone | Aperçu |
| 2018 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°08-UEAC-CM-18 , relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC | Aperçu |
| 1999 | Textes internationaux | Réglement | Extrait de réglement N°2/99/UEAC-CM-654 portant réglementation du transport des marchandises dangereuses par route en UDEAC-CEMAC | Aperçu |
| 2019 | Textes internationaux | Directive | Directive N°03/19-UEAC-010A-CM-654 portant harmonisation des législations des Etats membres en matiéres de droit d'accises | Aperçu |
| 1972 | Textes internationaux | Déclaration | Déclaration de la conférence des Nations Unies sur l'environement | Aperçu |
| 2003 | Textes internationaux | Convention | Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption | Aperçu |
| 1992 | Textes internationaux | Convention | Convention sur les effets transfrontiers des accidents industriels | Aperçu |
| 1973 | Textes internationaux | Convention | Convention sur le commerce International des especes de faune et flore sauvages menacées d'extinction | Aperçu |
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