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Autres textes nationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2020/676 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation | Aperçu |
| 2020 | Energie | Décret | Décret N°2020/497 du 19 Aout 2020 portant création, organisation &fonctionnement du fonds de developpement du secteur de l'électricité | Aperçu |
| 2019 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisationde l'Agence des Normes et de la Qualité | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2013/0400/PM du 27 fevrier 2013 fixant les modalités de déclaration et d'autorisation préalables ainsi que les conditions d'obtention du certificat d'homologation en vue de la fourniture , l'exportation , l'importation ou l'utilisation des moyens ou des prestations de cryptographie | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Décret | décret N°2013/0399/PM du 27 fevrier 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques | Aperçu |
| 2013 | Autres Domaines | Autres (Nationaux, Internationaux) | Décret N°2013/332 du 13 Septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2012/1318/PM du 22 Mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique | Aperçu |
| 1988 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°88/1285 du 23 Septembre 1988 portant application de la loi N°88/007 du 15 juillet instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en République du cameroun | Aperçu |
| 2020 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2020/749 du 14 décembre 2020 , portant création de la société nationale des mines | Aperçu |
| 2020 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2020/727 du 30 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télécommunications | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Décision | Décision N°00000124/MINPOSTEL du 27 jui, 2013 , fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'autorisation en vue de l'importation , de l'exportation , de la commercialisation et/ou de l'utilisation des équipements de crypotographie | Aperçu |
| 2020 | Transport | Communiqué | Communiqué N°0050/C/MINT/SG/DTR/SDCR/CSTTCR du 19/08/2020 | Aperçu |
| 2020 | Finances | Circulaire | Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Rélatives à l'éxècution des lois de finances , au suivi et au controle de l'éxècution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'éxercice 2021 | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrété N°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques | Aperçu |
| 2020 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP ,fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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